La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux personnes présentes au Canada et aux sociétés situées au Canada le droit d’accéder aux renseignements relatifs à la Trans Mountain Corporation (TMC).

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux personnes le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détient TMC et de demander à les faire corriger. Cette loi impose également à TMC de respecter le droit à la vie privée en limitant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels chez TMC. Il veille également au respect des législations, des règlements et des directives en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

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