Le 16 septembre 2015, Trans Mountain a soumis un supplément pour Parcs de la Colombie-Britannique concernant la proposition détaillée de modification des limites de la phase 2 (proposition de modification des limites) pour les parcs et les zones protégées traversés par le projet d’expansion Trans Mountain (PETM). Les endroits susceptibles d’être touchés par le projet sont les suivants :
- Parc provincial de Finn Cree, catégorie A
- Zone protégée Lac du Bois Grasslands
Parcs Colombie-Britannique a examiné la proposition et le supplément de rajustement des limites et les a transmis pour examen ministériel et décision du Cabinet de la Colombie-Britannique à la séance de 2016 de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Un rajustement des limites crée un retrait temporaire des terres requises pour le droit de passage du projet du parc provincial ou de la zone protégée protégée pendant la période de construction et jusqu’à ce que la remise en état soit terminée.
Le 2 mai 2016, le Cabinet de la Colombie-Britannique a adopté une loi visant à approuver le projet de modification des limites du parc Finn Creek, qui est entrée en vigueur par décret en mars 2017. Les conditions suivantes ont été remplies avant la publication du décret :
- 29 novembre 2016 : le projet a été approuvé par le gouverneur en conseil fédéral, à la suite de la recommandation du 19 mai 2016 de l’Office national de l’énergie.
- 11 janvier 2017 : la province de la Colombie-Britannique annonce que Trans Mountain a satisfait à ses cinq conditions relatives aux pipelines de pétrole lourd.
- 11 janvier 2017 : la province délivre un certificat d’évaluation environnementale à Trans Mountain
Trans Mountain a déposé les demandes de permis d’utilisation des terres et d’occupation des parcs (PUP) suivantes :
- Février 2017 : Demande de PUP pour autoriser la construction du projet d’agrandissement Trans Mountain à travers la zone récréative du sommet de Coquihalla. La demande de PUP comprendra un degré d’évaluation semblable à celui du parc provincial Finn Creek et des propositions de modification des limites de la zone protégée du lac du Bois Grasslands.
- Mars 2017 : Demande de PUP pour le parc provincial Finn Creek
Trans Mountain a déposé une autre demande de PUP :
- Avril 2017 : Demande de PUP pour la zone protégée Lac du Bois Grasslands
À la suite des soumissions précédentes, le ministère de l’Environnement et de la Stratégie de lutte contre les changements climatiques de la Colombie-Britannique a délivré des permis d’utilisation et d’occupation des terrains à Trans Mountain pour la zone récréatives du sommet Coquihalla, le parc provincial Finn Creek et la zone protégée Lac du Bois Grasslands.
