De plus, le Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique (BEECB) a émis un certificat d’évaluation environnementale pour le projet d’expansion Trans Mountain.

La décision a été prise après avoir examiné l’évaluation environnementale de la Régie de l’énergie du Canada (REC), ainsi que divers rapports fédéraux et provinciaux, les soumissions faites par les groupes autochtones et les recommandations du directeur général du Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique. Une copie des Motifs de la décision des ministres peut être consultée ici (en anglais).

Le certificat est assujetti aux 37 Conditions concernant les domaines de compétence provinciale. Ce certificat s’ajoute aux 156 Conditions exigées par la REC et vise à les compléter. Les 37 conditions répondent aux préoccupations soulevées par les communautés et les groupes autochtones au cours des consultations et aux principaux domaines d’intérêt et de compétence provinciaux.

Pour aider le Bureau des évaluations environnementales et tous les intervenants à suivre la mise en œuvre des conditions du BEE de la C.-B., Trans Mountain doit régulièrement déposer un rapport sur l’état de conformité, conformément à la condition 4 du BEE de la C.-B.

Sujets abordés par les conditions

En plus des 8 % des conditions du BEE de la C.-B. qui sont exclusivement axées sur l’engagement des Autochtones, l’engagement avec les groupes autochtones (et d’autres intervenants) est également une composante de bon nombre des autres conditions.

Conditions du BEE de la C.-B.

Condition 10 — Rapports de consultation des Autochtones

  • Le rapport no 1 doit être remis au moins deux mois avant le début de la construction.
  • Le rapport no 2 doit être remis dans l’année suivant le début des travaux de construction.
  • Le rapport no 3 doit être remis dans l’année suivant le début des opérations.
  • Le rapport no 4 doit être remis dans les cinq ans suivants le début des opérations.
  • Les fichiers de la condition 10 de l’EAO peuvent être trouvés ici.

Condition 11 — Programme de sensibilisation des Autochtones en milieu marin

  • La sensibilisation no 1 doit avoir lieu dans les trois mois qui précèdent le début prévu des opérations.
  • La sensibilisation no 2 doit être remise dans l’année suivant le début des opérations.
  • La sensibilisation no 3 doit être remise dans l’année suivant le début des opérations.

Condition 13 — Sensibilisation et reconnaissance de la culture autochtone — intégrée à la condition 10 Rapport no 1

  • Le rapport doit être remis au moins deux mois avant le début de la construction.
  • Les fichiers de la condition 13 de l’EAO peuvent être trouvés ici.

Condition 16 — Plan d’atténuation et de compensation des espèces sauvages et des risques - Plan de compensation final

  • Le plan de compensation préliminaire doit être présenté au moins six mois avant le début des opérations.
  • Le plan de compensation final doit être présenté dans les six ans suivant le début de l’exploitation (sous réserve de l’identification des impacts restants cinq ans après le début de l’exploitation).

Condition 17 — Plan de gestion des mauvaises herbes et de la végétation

  • Le plan de gestion des mauvaises herbes et de la végétation doit être présenté au moins quatre mois avant le début de la construction.
  • Les fichiers de la condition 17 du BEE peuvent être trouvés ici.

Condition 18 — Plan d’atténuation et de surveillance du grizzli - Population des Cascades Nord

  • Le plan d’atténuation et de surveillance du grizzli — Cascades Nord doit être présenté au moins quatre mois avant le début des travaux de construction.
  • Les fichiers de la condition 18 peuvent être trouvés ici.

Condition 19 — Plan d’atténuation et de surveillance du grizzli - Populations de Robson, Wells Grey et Columbia-Shuswap

  • Le plan d’atténuation et de surveillance du grizzli - Populations de Robson, Wells Grey et Columbia-Shuswap doit être présenté au moins quatre mois avant le début des travaux de construction.
  • Les fichiers de la condition 19 peuvent être trouvés ici.

Condition 20 — Atténuation et surveillance du caribou

  • L’évaluation de l’habitat du caribou avant la construction doit avoir lieu au moins six mois avant la construction dans l’aire de répartition du caribou — Dépôt le 1er mars 2017 — Lettre de présentation, Plan d’atténuation et de surveillance du caribou
  • Le plan préliminaire de restauration de l’habitat du caribou (Preliminary Caribou Habitat Restoration Plan [CHRP]) doit être déposé au moins six mois avant la construction dans l’aire de répartition du caribou — Déposé le 1er mars 2017 — Lettre de présentation, Plan d’atténuation et de surveillance du caribou
  • Le plan CHRP final est dû le 1er novembre, après la première saison de croissance complète qui suit la fin du nettoyage final.
  • Atténuation et surveillance du caribou - Plan préliminaire des mesures de compensation pour les effets résiduels sur l’habitat du caribou doit être présenté au moins trois mois avant la demande d’autorisation d’ouverture.
  • Le plan final des mesures de compensation pour les effets résiduels sur l’habitat du caribou doit être présenté le 31 janvier après la deuxième saison de croissance complète suivant le nettoyage final.
  • Le Programme de surveillance de la restauration de l’habitat du caribou et des mesures de compensation doit être terminé le 31 janvier suivant la première saison de croissance complète suivant le début des activités.
  • Les rapports de surveillance de la restauration de l’habitat du caribou et des mesures de compensation doivent être soumis conformément au calendrier approuvé pour le Programme de surveillance de la restauration de l’habitat du caribou et des mesures de compensation exigé par la condition no 149 de l’ONE.
  • Les fichiers de la condition 20 du BEE peuvent être trouvés ici.

Condition 21 — Compensation des parcs provinciaux et des aires protégées

  • Le plan de compensation préliminaire doit être présenté au moins six mois avant le début des opérations.
  • Le plan final doit être présenté dans les six ans suivant le début de l’exploitation (sous réserve de l’identification des effets résiduels sur les aires protégées cinq ans après le début des opérations).

Condition 22 — Plan de gestion de l’accès

  • Le plan de gestion de l’accès doit être soumis au moins quatre mois avant la construction.
  • Les fichiers de la condition 22 du BEE peuvent être trouvés ici.

Condition 23 — Stratégie des aménagements pour les travailleurs

  • La stratégie des aménagements pour les travailleurs doit être présentée au moins trois mois avant le début des travaux de construction.
  • Les fichiers de la condition 23 peuvent être trouvés ici.

Condition 24 — Conduite des employés

  • Le respect d’un code de conduite des employés et des entrepreneurs est exigé tout au long de la construction et de l’exploitation.

Condition 25 — Aquifère d’eau froide

  • Le rapport hydrogéologique doit être remis au moins six mois avant la construction entre le chemin Veale et la station de pompage Kingsvale.
  • La surveillance des eaux souterraines doit être effectuée au moins trois mois avant le début de l’exploitation (sous réserve de la détermination de la vulnérabilité de l’aquifère).

Condition 26 — Eau potable

  • Le rapport sur l’eau potable doit être remis dans les 72 heures suivant la détermination des effets sur l’eau potable.

Condition 27 — Archéologique — Ressources patrimoniales

  • Le rapport sur les ressources archéologiques et patrimoniales doit être présenté au moins deux mois avant le début de la construction des différentes composantes du projet.
  • Les fichiers de la condition 27 du BEE peuvent être trouvés ici.

Condition 28 — Rapport sur les émissions de gaz à effet de serre

  • La déclaration des gaz à effet de serre doit être produite dans les deux mois suivant le début de l’exploitation.

Condition 29 — Compensation des gaz à effet de serre

  • Le plan de compensation des gaz à effet de serre doit être présenté dans les quatre mois suivant le début des activités.

Condition 31 — Unités de confinement et de récupération des déversements d’hydrocarbures (OSCAR)

  • L’évaluation des risques et l’analyse des lacunes doivent être effectuées au moins six mois avant le début de l’exploitation.
  • L’établissement d’unités OSCAR supplémentaires est requis au moins six mois avant le début des opérations.
  • S’assurer que les ressources d’intervention en cas de déversement sont suffisantes au moins six mois avant le début des opérations.

Condition 32 — Plans d’intervention d’urgence

  • Les plans d’intervention d’urgence des terminaux d’Edmonton, de Sumas et de Burnaby doivent être soumis au moins six mois avant le début des opérations.
  • Le plan d’intervention d’urgence du terminal maritime de Westridge doit être soumis au moins six mois avant le début des activités.

Condition 33 — Plans d’intervention géographique

  • Les plans d’intervention géographique doivent être soumis six mois avant le début des activités.

Condition 34 — Intervention géographique côtière

  • Sur demande, le titulaire doit participer à la planification de l’intervention géographique côtière de la Colombie-Britannique.

Condition 35 — Évolution et conduite de la recherche sur le bitume

  • Le rapport sur les programmes doit être remis avant le début des activités.
  • La mise à jour du progrès no 1 doit être remise dans l’année suivant le début des opérations.
  • La mise à jour du progrès no 1 doit être remise dans l’année suivant le début des opérations.

Condition 36 — Exercice de préparation et d’intervention en cas d’urgence, programme de formation et établissement de rapports

  • Le programme d’exercices et de formation sur les mesures et interventions d’urgence et les rapports doivent être présentés au moins un an avant le début des opérations.

Condition 37 — Exercice d’intervention d’urgence préalable aux opérations

  • L’exercice doit avoir lieu avant le début de l’exploitation.
  • L’avis doit être envoyé au moins 45 jours avant la tenue des exercices d’intervention d’urgence préalables aux opérations.
  • Le rapport doit être présenté dans les trois mois suivant la fin des exercices d’intervention d’urgence pré-opérationnels.

Condition 14 — Communications et participation avec le public

  • Établir et tenir à jour un site Web dédié au projet dans les 90 jours suivant l’émission du certificat.
  • Le rapport sommaire de participation du public no 1 doit être remis dans l’année suivant le début des travaux de construction.
  • Le rapport sommaire de participation du public no 2 doit être remis dans l’année suivant le début des opérations.
  • Les fichiers de la condition 14 du BEE peuvent être trouvés ici.

Condition 1 — Examen et mise en œuvre des documents

  • Examen et mise en œuvre des documents

Condition 2 — Élaboration du plan

Condition 3 — Consultation

Condition 4 — Rapports de conformité

  • Le rapport de conformité no 1 doit être présenté au moins 30 jours avant le début de la construction.
  • Le rapport de conformité no 2 doit être remis au plus tard le 31 janvier de chaque année après le début de la construction.
  • Le rapport de conformité no 3 doit être remis au plus tard le 31 janvier de chaque année après le début de la construction.
  • Le rapport de conformité no 4 doit être remis au moins 30 jours avant le début des opérations.
  • Le rapport de conformité no 5 doit être remis au plus tard le 31 janvier de chaque année après le début des opérations.
  • Les fichiers de la condition 4 du BEE peuvent être trouvés ici.

Condition 5 — Vérification de la conformité

Condition 6 — Déclarations graduelles

  • Les déclarations graduelles doivent être effectuées au moins six mois avant le début de la construction.

Condition 8 — Avis de conformité

Condition 9 — Transfert du certificat

Condition 15 — Plan de consultation des organismes provinciaux

Condition 7 — Notifications de l’état du projet

  • Notification de l’état du projet —Le calendrier des travaux de construction doit être soumis au moins trois mois avant le début des travaux.
  • Notification de l’état du projet — Plan, profil et livre de référence (Plan, Profile and Book of Reference (PPBRO)) — Date de dépôt non précisée

Condition 30 — Conception du pipeline pour réduire les risques de déversement

  • L’évaluation des risques liés aux pipelines et la mise à jour de l’évaluation des risques liés aux terminaux doivent être effectuées au moins six mois avant le début de la construction. L’évaluation finale des risques des terminaux doit être effectuée au moins trois mois avant la demande d’autorisation d’ouverture pour chaque terminal.
  • Les fichiers de la condition 30 du BEE peuvent être trouvés ici.
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