Le Projet d’expansion Trans Mountain est assujetti à 156 conditions. Les conditions qui sont appliquées par la Régie de l’énergie du Canada (REC) et démontrent la rigueur et les détails qui s’intégreront à chaque étape du projet d’expansion pour atténuer les risques, respecter les droits des personnes directement touchées et assurer la sécurité. De plus, Trans Mountain a pris des centaines d’engagements pour aborder les préoccupations présentées par le public, les gouvernements locaux et provinciaux ainsi que les communautés autochtones dans un large éventail de domaines. Trans Mountain est tenue par la REC de mettre en œuvre chacun de ces engagements.
Les 156 conditions s’appliquent pendant différents stades du cycle de vie du projet, y compris avant et pendant les travaux de construction et au cours de l’exploitation de l’oléoduc. Les conditions visent, d’une part, à réduire les risques éventuels recensés au cours du processus de demande et, d’autre part, à faire en sorte que l’oléoduc soit planifié, construit et exploité en toute sécurité.
Les conditions englobent une vaste gamme de sujets, notamment :
Préparation et intervention en cas d’urgence
La préparation et l’intervention en cas d’urgence portent sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence ayant trait à l’oléoduc et aux installations connexes.
Ingénierie et sécurité
Les conditions propres à la catégorie Ingénierie et sécurité concernent la canalisation 1 (l’oléoduc existant et les segments de réactivation), la canalisation 2 (le nouvel oléoduc et les segments transférés de la canalisation 1) et les stations de pompage.
Environnement
Les conditions propres à la catégorie Environnement se rapportent à la qualité de l’air et aux gaz à effet de serre, à la qualité des eaux, au sol, à la végétation et aux terres humides, à la vie et à l’habitat piscicoles ainsi qu’aux mammifères marins.
Catégorie multidisciplinaire
Les conditions propres à la catégorie multidisciplinaire touchent les oléoducs de transport de Westridge et le tunnel au mont Burnaby, le terminal maritime de Westridge, les terminaux d’Edmonton, de Sumas et de Burnaby, les cours d’eau (eaux douces) et le transport maritime lié au projet.
Peuples, communautés et terres
Les conditions propres à la catégorie Peuples, communautés et terres ont trait aux effets sur les communautés (dont les communautés autochtones), aux effets particuliers sur les intérêts, la formation, les compétences, l’emploi et les terres autochtones ainsi que sur le tracé.
Surveillance réglementaire, économique et financière
Les conditions relatives à la surveillance réglementaire aident la REC et l’ensemble des intervenants à suivre l’avancement et la conformité des travaux. Ces conditions aident aussi la REC à planifier les activités appropriées de vérification de la conformité.
Les conditions relatives à la surveillance réglementaire portent sur le soutien commercial en faveur du projet et sur les garanties financières qui s’appliquent au cours de la durée utile de l’oléoduc.
On peut consulter la liste complète des 156 conditions requises à l’Annexe 3 du rapport sur le projet préparé par la REC, ici.
La REC se charge de vérifier et d’assurer le respect de ces conditions par Trans Mountain. Cela se fait sous forme d’inspections, de vérifications des systèmes de gestion, de réunions de conformité, d’examens de manuels ou de rapports, d’évaluations des exercices d’intervention en cas d’urgence, de demandes de renseignements et de présentations de renseignements. On peut trouver de plus amples renseignements sur la Boîte à outils de vérification de la conformité de la REC dans la Section III de la page Web intitulée Cadre de réglementation de la REC.
