Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le Projet d’expansion de Trans Mountain. Le Projet est assujetti à 156 conditions appliquées par la Régie de l’énergie du Canada (REC).

Tous les documents officiels déposés auprès de la REC sont disponibles dans sa bibliothèque de documents en ligne organisée en dossiers selon le nom de l’auteur du document : dossier de la Régie de l’énergie du Canada, dossier de l’oléoduc Trans Mountain, dossier des intervenants et dossier des lettres de commentaires.

La demande est disponible ci-dessous ou sur le site Web de la REC (en cas de divergence, veuillez consulter la version officielle sur le site Web de la REC). Des liens vers les documents d’application de la réglementation déposés au cours du processus d’examen de la REC, y compris les demandes d’information, les mises à jour du projet et les preuves supplémentaires sont également disponibles ci-dessous. De plus, des résumés de certains volumes sont affichés ci-dessous. Ils ne remplacent pas le contenu réel de la présentation. Veuillez vous référer au volume complet pour une description complète de son contenu.

*Depuis le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie s’appelle maintenant la Régie de l’énergie du Canada. Toute décision prise ou ordonnance faite par l’Office national de l’énergie est jugée comme ayant eu lieu en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et peut être appliqué ainsi. Tout certificat, toute autorisation ou tout permis délivré par l’Office national de l’énergie est jugé comme ayant été délivré en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Dépôts auprès de l’ONE

Le 31 octobre 2018, Trans Mountain a déposé sa déclaration d’ouverture et ses éléments probants directs auprès de l’ONE en vertu du processus de réexamen.

L’Office national de l’énergie (ONE ou Office) a publié un rapport de 533 pages recommandant au gouverneur en conseil d’approuver le projet d’agrandissement de Trans Mountain (Projet), sous réserve de 157 conditions. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Trans Mountain a déposé son argument écrit auprès de l’Office national de l’énergie (ONE), ce qui a déclenché la clôture du dossier dans le cadre de la procédure de l’ONE concernant le projet d’agrandissement proposé. L’argument de réponse est la réponse de l’entreprise aux arguments écrits et oraux de l’intervenant et fait suite à la présentation de ses propres arguments finaux en décembre 2015. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Trans Mountain a déposé son argumentation finale pour refléter la preuve économique de remplacement, déposée en septembre 2015 auprès de l’Office national de l’énergie (ONE) dans le cadre de l’examen réglementaire. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

L’Office national de l’énergie et les intervenants ont présenté une série de demandes de renseignements à Trans Mountain au sujet de son rapport de 89 pages intitulé Market Prospects and Benefits Analysis of the Trans Mountain Expansion Project, qui a été déposé comme preuve de remplacement. Trans Mountain a répondu à ces questions le 26 octobre 2015. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Trans Mountain a déposé une preuve de remplacement auprès de l’Office national de l’énergie (ONE), soulignant les besoins et les avantages économiques du projet d’agrandissement de Trans Mountain. Les preuves comprennent un rapport de 89 pages, Market Prospects and Benefits Analysis of the Trans Mountain Expansion Project, préparé par Muse Stancil et des mises à jour des estimations du Conference Board du Canada au sujet des emplois et des avantages fiscaux qui sont basés sur ces chiffres. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Trans Mountain a déposé son argumentation finale écrite auprès de l’Office national de l’énergie (ONE) dans le cadre de l’examen réglementaire. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Trans Mountain a déposé sa contre-preuve en réponse à la preuve déposée par ses intervenants en mai 2015. La contre-preuve de Trans Mountain comprenait une réponse sommaire ainsi que divers rapports et annexes. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Les intervenants ont présenté leur deuxième série de demandes de renseignements à Trans Mountain au sujet de sa demande d’installations. Le 18 février 2015, Trans Mountain a déposé des réponses à plus de 5 600 questions posées par les intervenants. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

L’Office national de l’énergie a présenté leur deuxième série de demandes de renseignements à Trans Mountain au sujet de sa demande d’installations. Le 3 février 2015, Trans Mountain a déposé ses réponses à ces demandes d’information. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

La mise à jour de la consultation no 3 pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain contient des mises à jour de l’ONE au sujet de la consultation publique en cours, de la participation des Autochtones et des programmes de participation des propriétaires fonciers. Ces mises à jour couvrent la période comprise entre le 1er mai 2014 et le 31 décembre 2014. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

La mise à jour technique no 4 du projet d’agrandissement Trans Mountain contient des renseignements supplémentaires que Trans Mountain s’est engagée à déposer auprès de l’Office national de l’énergie (ONE) en réponse aux demandes d’information de l’ONE et aux demandes d’information des intervenants et aux requêtes des intervenants. Le dépôt comprend treize sections : I) Mise à jour du tracé des pipelines de livraison Westridge; II) Pipeline de 42 po de Hargreaves à Blue River; III) Rapport technique supplémentaire sur la qualité de l’air marin no 2; IV) Mise à jour de l’évaluation environnementale et socioéconomique; V) Caractérisation des sédiments pour le dragage proposé au terminal maritime Westrigde; VI) Réponses aux demandes d’information de suivi; VII) Mise à jour du graphique des débits de sortie et de la cartographie des débits de surface pour le secteur de Froth Creek à Finn Creek; VIII) Mise à jour de la consultation no 2 Errata; IX) Mise à jour de l’horaire de construction; X) Auto-évaluation de dommages sérieux de la Loi sur la pêche, mise à jour de la Marine; XI) Auto-évaluation de dommages sérieux de la Loi sur la pêche, environnements d’eau douce; XII) Réponses aux requêtes du Lower Fraser Valley Air Quality Coordinating Committee; XIII) Études de l’utilisation traditionnelle. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement. \

La mise à jour technique no 3 du projet d’agrandissement Trans Mountain contient des renseignements supplémentaires que Trans Mountain s’est engagée à déposer auprès de l’Office national de l’énergie (ONE) en réponse aux demandes d’information de l’ONE et aux demandes d’information des intervenants et aux requêtes des intervenants. Le dépôt comprend huit sections : I) Évaluations techniques; II) Examen TERMPOL de Transports Canada; III) Évaluation des effets potentiels sur la santé humaine associés à la modélisation additionnelle de Calpuff; IV) Demande de proposition détaillée pour les ajustements aux limites des aires protégées provinciales de la Colombie-Britannique; V) Réponse de suivi à la RI no 1 de Vancouver; VI) Réponse de suivi à la RI no 2 de l’ONE; VII) Réponse de suivi à la RI no 1 de l’ONE; VIII) Réponse de suivi à la RI no 2 de l’ONE et VIII) Réponse de suivi à la RI no 2 de l’ONE. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

La mise à jour technique no 2 du projet d’agrandissement Trans Mountain contient des renseignements supplémentaires que Trans Mountain s’est engagée à déposer auprès de l’Office national de l’énergie (ONE) en réponse aux demandes d’information de l’ONE et aux demandes d’information des intervenants et aux requêtes des intervenants. Le dépôt comprend cinq sections : I) Mise à jour du tracé; II) Mise à jour des installations; III) Rapport sur la qualité de l’air; IV) Plan de compensation de l’habitat du poisson marin et V) Vue d’ensemble des terres humides. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

La mise à jour technique no 1 et la mise à jour de la consultation no 2 de Trans Mountain contiennent des renseignements supplémentaires que Trans Mountain s’est engagée à déposer auprès de l’Office national de l’énergie par l’entremise de la demande d’installations, en réponse à diverses demandes d’information (DI) et en réponse aux requêtes des intervenants sur les réponses de Trans Mountain à la DI no 1. Ce dépôt comprend cinq sections : I) Mise à jour du tracé; II) Évaluation des risques; III) Occupation humaine et utilisation des ressources; IV) Zones humides à haute sensibilité et V) Mise à jour de la consultation no 2. Un synopsis des sections peut être trouvé ici. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

L’Office national de l’énergie a présenté leur deuxième série de demandes de renseignements à Trans Mountain au sujet de sa demande d’installations. Le 21 juillet 2014, Trans Mountain a déposé ses réponses à ces demandes d’information. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Cent vingt-deux intervenants ont présenté leur deuxième série de demandes de renseignements à Trans Mountain au sujet de sa demande d’installations. Le 4 juin 2014, Trans Mountain a déposé ses réponses à soixante des demandes d’information de ces intervenants. Les autres réponses ont été déposées le 18 juin 2014. Il est possible d’examiner les réponses affichées sur le site Web de l’ONE. Tous les noms de dossiers comportent « Responses to Information Requests ». Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

L’Office national de l’énergie a présenté leur deuxième série de demandes de renseignements à Trans Mountain au sujet de sa demande d’installations. Le 14 mai 2014, Trans Mountain a déposé ses réponses à ces demandes d’information. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Le 20 mars 2014, Trans Mountain a déposé une mise à jour sur les consultations auprès de l’Office national de l’énergie (ONE) présentant un résumé de nos activités de consultation en cours depuis le dépôt du volume 3 de la demande relative aux installations. Ce dépôt est un document d’application de la réglementation officiel qui comprend les détails de nos activités de consultation auprès des intervenants, des groupes autochtones et des propriétaires fonciers menées entre août et le 31 décembre 2013. Pour les activités antérieures au 1er août 2013, veuillez consulter les documents Volume 3 ci-dessous.

Ce dépôt comprend également un résumé des errata, qui identifie et corrige les erreurs dans le dépôt original telles que le formatage, les numéros de page incorrects ou un changement d’échelle d’un graphique. Les volumes originaux ont été ajustés pour tenir compte de ces corrections. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Le présent volume fournit un résumé de la demande en mettant l’accent sur les principales constatations et conclusions. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Ce volume explique le but du projet, en contient la description et en explique les besoins, la faisabilité économique et les avantages économiques. Il décrit également le tracé du corridor du pipeline, l’emplacement des installations et l’information foncière, y compris les droits fonciers et l’acquisition de terrains. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Volume 3A

Le volume 3A explique l’engagement de Trans Mountain à ce jour avec les intervenants, y compris le gouvernement local et les groupes communautaires. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Volume 3B

Le volume 3B rend compte de l’engagement des Autochtones.

Volume 3C

Le volume 3C rend compte des consultations avec les propriétaires terriens.

Volume 4A

Le volume 4A porte sur l’ingénierie et couvre des sujets tels que les normes d’ingénierie de Trans Mountain, la conception des pipelines et des installations, les méthodes de franchissement des cours d’eau et la conception des stations de pompage et des terminaux. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Volume 4B

Le volume 4B décrit la construction du projet, y compris le calendrier de construction.

Volume 4C

Le volume 4C résume les opérations et l’entretien des installations proposées, y compris la politique environnementale, la préparation aux situations d’urgence et l’intervention en cas de déversement.

Volume 5A

Le volume 5A examine les effets biophysiques, y compris les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre, l’habitat faunique, l’habitat du poisson, les poissons marins, les oiseaux et les mammifères. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Volume 5B

Le volume 5B examine les effets socioéconomiques, y compris l’utilisation des terres traditionnelles et des ressources, la sécurité de la navigation, la santé communautaire et l’utilisation des ressources marines traditionnelles.

Volume 5C

Le volume 5C présente 13 rapports techniques biophysiques sur des sujets comme la qualité de l’air, les émissions de gaz à effet de serre, les oiseaux marins et l’habitat faunique.

Volume 5D

Le volume 5D présente huit rapports techniques socioéconomiques, notamment sur l’utilisation des terres traditionnelles et des ressources, l’analyse des dépenses des travailleurs et l’évaluation de l’agriculture.

Volume 6A

Le volume 6A présente des plans de conformité environnementale, y compris l’engagement de Trans Mountain en matière de protection de l’environnement, les activités préalables à la construction, y compris le marquage des caractéristiques environnementales, l’éducation environnementale pour tout le personnel de construction et les visiteurs, l’inspection et la surveillance de l’environnement pendant la construction et la surveillance après la construction, y compris la surveillance de l’air, de l’habitat et des puits d’eau. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Volume 6B

Le volume 6B présente le plan de protection de l’environnement du pipeline.

Volume 6C

Le volume 6C présente le plan de protection de l’environnement des installations.

Volume 6D

Le volume 6D présente le plan de protection de l’environnement du terminal maritime de Westridge.

Volume 6E

Le volume 6E présente les carte-tracés environnementales utilisées pour les aspects de conformité environnementale du projet.

Ce volume passe en revue les mesures de prévention des déversements d’hydrocarbures, les risques liés aux déversements de pétrole, les interventions d’urgence en cas de déversement, le devenir et le comportement des déversements dans les eaux douces et saumâtres, les risques pour l’environnement et la santé humaine associés à un déversement, tant pour les déversements terrestres que pour les déversements en mer de Westridge et une évaluation détaillée de la capacité financière de la KMC à intervenir en cas de déversement. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Volume 8A

Le volume 8A décrit les activités de transport maritime conformément aux instructions de l’Office national de l’énergie, les effets cumulatifs, l’évaluation des risques et la gestion des déversements. Les documents ci-dessous concernant la réglementation sont disponibles en anglais seulement.

Volume 8B

Le volume 8B présente neuf rapports techniques sur l’environnement marin, notamment sur les transports, l’utilisation commerciale, récréative et touristique, l’environnement acoustique, l’évaluation des risques de déversement écologique et l’évaluation des risques pour la santé humaine.

Consultez les rapports techniques sur l’environnement marin et socioéconomique :

Volume 8C

Le volume 8C présente les rapports d’étude TERMPOL : 16 rapports préparés pour le processus d’examen technique des systèmes de terminaux maritimes et des sites de transbordement de Transports Canada. Les rapports comprennent une étude des ressources halieutiques, une analyse des routes, les exigences relatives aux installations de manutention du pétrole, une analyse générale des risques et les spécifications des navires.

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Consultez les rapports techniques sur l’environnement marin et socioéconomique (en anglais) :

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