L’approbation du projet d’expansion Trans Mountain est assujettie à 156 conditions. En plus d’une série de conditions portant sur des questions techniques particulières, il existe des conditions générales. L’une de ces conditions est que tous les engagements, plans ou programmes inclus, référencés ou acceptés dans le dossier d’audience sont maintenant des exigences réglementaires de la Régie de l’énergie du Canada (REC).

Afin d’aider la REC et tous les intervenants à suivre la mise en œuvre des engagements que nous avons pris dans notre demande de projet ou dans le dossier d’audience, nous devons régulièrement déposer et afficher un tableau de suivi des engagements, conformément à la Condition 6 (en anglais).

Le tableau suivant présente de l’information à jour sur nos engagements liés au projet et sur l’état de chaque engagement.

Les engagements inclus dans le tableau de suivi des engagements sont de nature spécifique et ont trait à la façon dont le projet sera construit ou exploité, au-delà de ce qui est déjà exigé par la législation applicable. Les énoncés d’intention, les buts ou les objectifs ne sont généralement pas inclus dans le tableau. Les mesures de suivi découlant des questions discutées lors des réunions avec les intervenants ou les groupes autochtones ne sont pas incluses dans le tableau. Les engagements pris envers les propriétaires terriens ou les groupes autochtones relativement aux ententes contractuelles ne sont pas publics et, par conséquent, ne sont pas inclus dans le tableau.

Des mesures générales d’atténuation environnementale ont été incluses dans le tableau de suivi des engagements. Toutefois, les mesures d’atténuation propres au site à inclure dans les plans de protection de l’environnement mis à jour, les feuilles d’alignement environnemental et les études sur l’utilisation traditionnelle des terres ne sont pas incluses dans le tableau.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou commentaires.

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