Renseignements généraux

Description du projet

Afin de remplir la demande, veuillez joindre des exemplaires des documents suivants :

Déclaration

1. Je suis autorisé(e) à soumettre les présentes demande et entente avec le demandeur au nom de l’organisme demandeur et je confirme que les renseignements fournis sont véridiques, exacts et complets à tous les égards.


2. Je comprends que Trans Mountain et ses mandataires n’ont aucune obligation envers les demandeurs et se réservent le droit de financer autant de demandes soumises qu’ils le souhaitent, y compris la totalité ou aucune d’entre elles.


3. Je reconnais et j’accepte que les renseignements donnés dans la présente demande et connexes à elle soient recueillis en vertu de l’article 26c) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, qu’ils pourraient être conservés et consultés à l’extérieur du Canada et qu’ils seront utilisés par la Fiducie à des fins administratives et d’évaluation uniquement, et j’y consens.


4. Je reconnais que Trans Mountain pourrait divulguer cette demande et les renseignements qu’elle contient, y compris, mais sans s’y limiter les noms, budgets, endroits ainsi que le montant et la nature de tout financement connexe, au public, à d’autres personnes ou à toute autre entité dans la mesure permise par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et les lois d’accès à l’information en vigueur aux États-Unis. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec Trans Mountain Corporation, [email protected] ou 1.866.514.6700