Les renseignements suivants s’adressent aux entrepreneurs invités ou qui font déjà affaire avec Trans Mountain. Ces documents ne sont fournis qu’à titre d’information. Le personnel de Trans Mountain doit être à l’origine de toute nouvelle demande de contrat.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec [email protected].

Conformité en matière de sécurité

Le programme de sécurité des entrepreneurs de Trans Mountain vise à améliorer la sécurité et la santé de tout le personnel qui travaille dans nos installations et à protéger notre environnement de travail. C’est pourquoi il est important – et obligatoire – que tous les entrepreneurs qui fournissent des services dans nos installations participent à notre programme.

ISNetworld est notre principal système de gestion de l’information au sujet des entrepreneurs. Afin d’être considéré par Trans Mountain durant le processus de sélection, vous devez vous abonner et conserver un abonnement à ISNetworld (https://www.isnetworld.com/fr/). L’abonnement à ISNetworld est payant. Nous croyons que les avantages pour les deux parties dépassent de loin les coûts associés.

Votre abonnement d’entreprise à ISNetworld vous donnera accès à l’information suivante :

  • Questionnaire sur l’environnement, la santé et la sécurité (ESS) – Le questionnaire sur le système de gestion d’ISNetworld (MSQ) servira à pour recueillir les données ESS et les statistiques trimestrielles de votre entreprise.
  • Programmes ESS – Le service d’examen et de vérification (RAVS) d’ISNetworld examinera vos programmes écrits de santé et de sécurité pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes réglementaires ou aux normes de Trans Mountain.
  • Formation ESS – Formation ISNetworld – Le service d’examen et de vérification de formation (T-RAVS) d’ISNetworld examinera les dossiers de preuves de formation de vos employés.
  • Certificat d’assurance – Assurance ISNetworld – Le service d’examen et de vérification d’assurance d’ISNetworld examinera votre certificat d’assurance spécifique aux exigences de Trans Mountain.
  • Information sur la qualification des opérateurs (QO) du ministère des Transports (MDT) (É.‑U. seulement) – Les entrepreneurs touchés par le règlement de la QO doivent s’assurer que les dossiers QO de leurs employés sont entrés dans ISNetworld et mis à la disposition de Trans Mountain.
  • Renseignements sur les drogues et l’alcool du MDT (É.-U. seulement) – Les entrepreneurs qui effectuent des travaux pour le MDT doivent avoir en place un plan de lutte contre la drogue et l’alcool du MDT. Ce plan est examiné par le vérificateur tiers de Trans Mountain, National Compliance Management Services (NCMS).
  • Examens et vérifications sur place – Un élément important de notre programme consiste à effectuer des examens et des vérifications sur place des programmes d’ESS des entrepreneurs afin de nous assurer qu’ils ont des pratiques de travail sécuritaires. ISNetworld sera utilisé pour stocker les résultats de vérification. Dans un avenir proche, et avec un préavis, votre entreprise pourrait faire l’objet d’une vérification et les résultats seront publiés sur ISNetworld.
  • Exigence d’identification ISN – À compter du 1er juillet 2017, chaque personne (qui travaille pour un entrepreneur [ou un sous-traitant] qui satisfait à l’exigence d’abonnement ISN) doit pouvoir présenter sur demande un insigne d’identité avec photo délivré par ISN (ou produit électroniquement), et ce, à N’IMPORTE QUEL emplacement ou projet de l’entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ISNetworld, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’ISN au moyen des renseignements ci-dessous :

Coordonnées d’ISNetworld :

Téléphone : 800,976.1303

Adresse de courriel : [email protected]

Site Web : isnetworld.com/fr

Avis important pour la conformité au programme DOT-PHMSA Pipeline, Pipeline Drug/Alcohol (É.-U. seulement)

Pour faire en sorte que nous satisfaisions aux exigences du programme DOT/PHMSA, Trans Mountain a entrepris une relation de travail avec l’organisme National Compliance Management Service (NCMS). Trans Mountain et NCMS ont élaboré un processus pour aider à faire en sorte que les entrepreneurs satisfassent aux exigences d’un programme de dépistage de drogues et d’alcool conforme aux normes de DOT/PHMSA.

Quand on a déterminé qu’un entrepreneur effectuera des fonctions couvertes par la PHMAS, Trans Mountain avisera NCMS d’entreprendre le processus d’examen de vérification. NCMS communiquera avec l’entrepreneur afin de lui faire part des instructions à suivre pour accéder à la vérification sur le site Web de NCMS www.nationalcompliance.com. NCMS fera ses communications par courriel, il est donc essentiel de confirmer que votre système acceptera de recevoir des messages du domaine www.nationalcompliance.com.

Trans Mountain s’attend à ce que l’entrepreneur effectue la vérification de NCMS de façon opportune. Le fait de ne pas fournir les renseignements nécessaires à NCMS pourrait retarder le processus de vérification et la capacité de votre entreprise à effectuer les fonctions couvertes pour Trans Mountain. Nous vous sommes reconnaissants de votre collaboration afin de faire en sorte que chacun des chantiers soit plus sécuritaire et plus productif.

Coordonnées :

Pour toute question au sujet de la portée de vos travaux, de l’applicabilité de DOT/PHMSA, de l’examen technique de Trans Mountain ou de renseignements généraux, communiquez avec [email protected].

Si vous avez des questions au sujet de la vérification, veuillez communiquer avec National Compliance Management (NCMS) en écrivant à l’adresse [email protected] ou en composant le 620-669-0954.

Qualification des opérateurs du MDT (QO) (É.-U. seulement)

Le programme de qualification des opérateurs de Trans Mountain (QO) a été élaboré conformément au règlement sur la qualification du personnel pipelinier de l’Office of Pipeline Safety of the U. S. Department of Transportation (MDT) (49 CFR, partie 192, sous-partie N et partie 195, sous-partie G) Ce programme s’applique aux installations du ministère des Transports de Trans Mountain et à nos employés.

Nous croyons fondamentalement que nos employés et nos entrepreneurs sont techniquement qualifiés pour exécuter leurs tâches dans nos installations pipelinières, d’après le programme de formation actuel et notre dossier de sécurité et notre dossier opérationnel. Le programme QO a été conçu pour faire en sorte que toutes les personnes qui travaillent à des installations pipelinières réglementées par le ministère des Transports soient qualifiées pour exécuter des tâches spécifiques couvertes, pour documenter cette qualification et pour réduire la probabilité et les conséquences d’incidents et d’accidents. Nos employés, ainsi que tous les entrepreneurs, devront obtenir la certification QO en vertu de ce programme avant d’exécuter les tâches couvertes.

Remarque - Seuls les entrepreneurs ayant des programmes approuvés de dépistage de drogues et d’alcool seront autorisés à effectuer des tâches couvertes par le ministère des Transports pour Trans Mountain. Pour les entrepreneurs enregistrés auprès d’ISNetworld, les renseignements sont téléchargés de NCMS vers le tableau de bord des entrepreneurs d’ISNetworld.