Dans le cadre du processus de réglementation de la Régie de l’énergie du Canada (REC), Trans Mountain était tenue de soumettre un plan, un profil et un livre de renvoi (PPBoR). Le PPBoR contient :
- des cartes détaillées des terres requises pour le projet;
- la description de la partie du terrain que le projet se propose d’utiliser dans chaque parcelle de terrain à traverser;
- les numéros des parcelles;
- la superficie, la longueur et la largeur de la partie de chaque parcelle utilisée;
- les noms des propriétaires et des occupants.
Trans Mountain a déposé le tracé détaillé par segments en février et mars 2017. Ces segments, ainsi que leurs dates de dépôt, sont décrits plus en détail ci-dessous.
Lorsque le PPBoR est déposé, des avis qui contiennent des renseignements sur le tracé et des cartes sont envoyés aux propriétaires terriens concernés. Après la présentation du PPBoR, les propriétaires terriens touchés ont la possibilité de commenter et, s’ils le désirent, de s’opposer au tracé détaillé proposé et aux méthodes de construction en déposant une déclaration d’opposition auprès de la REC. Les délais de dépôt d’une déclaration d’opposition sont précisés dans Loi sur la REC et sont expliqués au chapitre 4 du Guide à l’intention des propriétaires fonciers de l’ONE:
« Une personne dont les terrains sont traversés par le pipeline dispose de 30 jours à partir de la signification de l’avis relatif au tracé détaillé proposé pour transmettre sa déclaration. Une personne qui estime que le tracé détaillé proposé peut nuire à ses terrains dispose de 30 jours à partir de la date de la dernière publication de l’avis pour s’opposer au tracé. »
La REC tiendra compte de tous les commentaires et objections qui satisfont aux exigences de la Loi sur la REC et pourrait tenir une audience publique pour recueillir d’autres renseignements. À la suite des processus de tracé détaillé qui ont eu lieu en 2017 et 2019 pour le Projet d’expansion Trans Mountain, la REC n’acceptera que les déclarations d’opposition qui présentent des préoccupations au sujet d’un changement physique de circonstances par rapport aux processus de tracé détaillé originaux. Et même s’il y a eu dépôt d’une déclaration d’opposition au cours d’un processus de tracé détaillé préalable, il faut déposer une nouvelle déclaration d’opposition.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus de la REC en ce qui a trait aux déclarations d’opposition au Projet d’expansion Trans Mountain.
Si une audience a lieu, la REC transmettra une copie de sa décision et de ses motifs au ministre fédéral et à chaque personne qui a présenté des observations à la REC lors de l’audience et qui a approuvé ou rejeté le PPLR pour la section en question. Nous ne pouvons commencer la construction d’un tronçon donné qu’après que la REC a approuvé le PPLR pour ce tronçon et que nous avons acquis les droits fonciers connexes. Une explication complète du processus de tracé détaillé se trouve dans le document du Guide à l’intention des propriétaires fonciers de l’ONE.
Pour les réponses aux questions fréquemment posées sur le processus de tracé, cliquez ici.
