Depuis plus de 65 ans, les règles relatives aux déversements ont beaucoup évolué. Trans Mountain a toujours été à l’avant-garde de ces changements, dépassant souvent les règlements et les normes. En cas de déversement ou de découverte d’une contamination, nous travaillons avec les organismes de réglementation pour suivre le processus précisé dans notre Programme de gestion des urgences.

La Régie de l’énergie du Canada

La Régie de l’énergie du Canada (REC) agit à titre d’organisme de réglementation principal pour tous les pipelines interprovinciaux et internationaux. La REC est chargé de surveiller la façon dont les sociétés se conforment aux règlements et aux engagements concernant la sécurité des employés, du public et de l’environnement tout au long du cycle de vie du pipeline. La priorité absolue de la REC en cas d’urgence est de s’assurer que les gens sont en sécurité et que les biens et l’environnement sont protégés. Il a un programme complet de gestion des urgences pouvant comprendre une intervention sur le terrain. Chaque fois qu’il y a un incident grave dans une installation énergétique réglementée par la REC, le personnel de la REC peut se rendre sur place pour superviser l’intervention immédiate de la société.

La REC vérifie que la société réglementée effectue un nettoyage et instaure des mesures correctives adéquates et appropriées à l’égard de tout effet environnemental causé par un incident. La REC partage avec le Bureau de la sécurité des transports la responsabilité des enquêtes sur les incidents. La REC enquête sur les incidents pipeliniers afin de déterminer si ses règlements ont été respectés et si ces règlements doivent être modifiés, tandis que le Bureau de la sécurité des transports enquête sur la cause de l’incident et sur les facteurs contributifs.

Visitez le site Web de la REC.

Transports Canada

Transports Canada réglemente le trafic maritime, a compétence en matière de sécurité maritime et participe activement à la réglementation du terminal maritime de Westridge en tant qu’installation de manutention du pétrole en vertu de la Loi de 2011 sur la marine marchande du Canada. Ils font la promotion d’un transport maritime efficace et de pratiques maritimes sûres, sécuritaires et durables, supervisent l’infrastructure maritime, réglementent le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par voie d’eau et aident à protéger l’environnement marin.

Transports Canada élabore et administre des politiques, des règlements et des programmes visant à protéger l’environnement marin, à réduire l’impact sur l’environnement des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes et à promouvoir la sécurité du grand public. TC travaille avec ses partenaires pour :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements pertinents de Transports Canada, veuillez consulter leur site Web.

Pipeline Hazardous Material Safety Administration (PHMSA)

La Pipeline and Hazardous Material Safety Administration (PHMSA) a pour mission de protéger les personnes et l’environnement en favorisant le transport sécuritaire de l’énergie et d’autres matières dangereuses essentielles à notre vie quotidienne. Pour ce faire, l’organisme établit une politique nationale, fixe et applique des normes, éduque et mène des recherches pour prévenir les incidents. La PHMSA prépare également le public et les premiers intervenants à réduire les conséquences en cas d’incident.

La PHMSA réglemente le système de pipeline Puget Sound. Pour en savoir plus sur la PHMSA, visitez leur site Web (en anglais).

Autorités provinciales et étatiques

Les autorités de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’État de Washington se coordonnent et prennent des mesures dans leur territoire respectif pour organiser et appuyer les activités d’intervention d’urgence.

Les deux provinces ont une structure de rapport à guichet unique par l’entremise d’Emergency Management British Columbia (EMBC) et de l’Alberta Emergency Management Agency (AEMA), ce qui déclenchera un appel de ressources supplémentaires au besoin pour appuyer les mesures d’intervention d’urgence de la partie responsable. Trans Mountain reconnaît que, dans certaines situations, une intervention provinciale peut ne pas être nécessaire, mais les autorités locales ou d’autres organismes provinciaux susceptibles d’être touchés peuvent souhaiter participer à la structure de commandement de l’incident et recevoir des renseignements supplémentaires sur l’incident, quelle que soit la décision d’intervenir.

L’État de Washington a un programme complet de lutte contre les déversements qui met également à profit une structure de déclaration à guichet unique. La mission du Spill Prevention, Preparedness and Response Program (Spills Program) est de protéger l’environnement, la santé publique, la sécurité et l’économie de Washington par le biais d’un programme complet de réglementation et d’assistance technique.

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