Avant de commencer à creuser ou à construire, il est important de savoir qui vous devez appeler, quelles permissions il faudrait peut-être obtenir, en plus de savoir quoi faire en cas de problème. Avant d’entreprendre toute activité de perturbation du sol, la première étape consiste à communiquer avec votre service One Call local.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la vie et le travail à proximité de l’oléoduc.
Au Canada, la zone qui s’étend de 30 mètres (100 pieds) à partir du centre de l’oléoduc et qui dépasse le droit de passage s’appelle zone prescrite. Selon la réglementation canadienne, toute activité de perturbation du sol dans la zone prescrite nécessite un permis de notre part. Nous appliquons les mêmes mesures rigoureuses à nos actifs dans la région de Puget Sound, dans l’État de Washington.
Communiquez avec votre centre One Call local au moins trois jours ouvrables au Canada (deux dans l’État de Washington) avant d’entreprendre des travaux de perturbation du sol. Si les travaux que vous proposez se trouvent près de notre oléoduc, un représentant de Trans Mountain vous rappellera dans les trois jours ouvrables au Canada (deux dans l’État de Washington) afin de discuter des travaux proposés avec vous et, au besoin, vous rencontrera sur place afin de déterminer l’emplacement exact de l’oléoduc. Ce service vous est offert gratuitement.
Pour en savoir plus, consultez notre page sur les permis.
Selon la réglementation canadienne, toute activité de perturbation du sol dans la zone prescrite nécessite un permis de Trans Mountain pour la perturbation du sol à moins de 30 mètres (100 pieds). Un permis relatif aux installations et aux franchissements à proximité d’un oléoduc ou « Permis de proximité » pourrait également être requis pour les installations ou franchissements à l’intérieur du droit de passage. Les deux permis sont accordés par Trans Mountain et commencent par une évaluation de la sécurité, qui peut être lancée en communiquant avec votre service One Call local.
Pour en savoir plus, consultez notre page sur les permis.
Le Permis de proximité est requis en général pour les installations ou franchissements à l’intérieur du droit de passage. Un Permis de proximité est également requis pour l’aménagement paysager et l’entreposage de matériaux.
Pour en savoir plus, consultez notre page sur les permis.
Nous exigeons que vous ayez un dossier One Call valide et tous les permis pertinents à votre chantier. Si votre projet est retardé ou si la portée des travaux change, vous devez communiquer avec votre centre One Call local ou notre service de protection de l’oléoduc et fournir des détails sur les changements proposés.
Si les conditions météorologiques ou quelque chose d’autre nuit aux repères ou aux drapeaux qui signalent la présence de l’oléoduc, veuillez communiquer avec nous et demander à ce que l’on balise de nouveau l’oléoduc. Une fois que l’oléoduc a été balisé, il vous incombe de vous assurer que les repères sont clairement visibles et qu’ils ne sont pas dérangés ni déplacés.
Les permis, y compris le dossier One Call valide, doivent obligatoirement être bien en vue au chantier. Si vous n’êtes pas certain si quelqu’un a communiqué avec le service One Call, demandez à votre contremaître de vous fournir le dossier One Call.
Pour traiter une demande, nous avons besoin des éléments suivants :
Pour en savoir plus sur les exigences liées aux permis, cliquez ici.
Au cours des étapes de planification, nous pouvons fournir des plans qui détaillent le droit de passage, mais ces plans ne peuvent servir à planifier des activités de perturbation du sol et vous devrez signer une décharge de responsabilité. Un représentant de Trans Mountain doit obligatoirement être sur place pour tous les travaux effectués à moins de 7,5 mètres (25 pieds) du centre de l’oléoduc. Veuillez communiquer avec notre service de protection de l’oléoduc pour obtenir un plan.
Non. En général, nous offrons ce service sans frais. Toutefois, si un représentant de Trans Mountain doit être présent sur place pendant une longue période, des frais pourraient être exigés. Ces renseignements seront détaillés dans le processus de demande de Permis relatif aux installations et aux franchissements à proximité d’un oléoduc.
Oui. Un Permis pour la perturbation du sol à moins de 30 mètres (100 pieds) est requis pour toute activité qui comporte une perturbation du sol à moins de 30 mètres (100 pieds) du centre de la conduite. Il vous sera fourni lors de la réunion de sécurité obligatoire. Vous devrez conserver les deux permis au chantier, accompagnés de votre dossier One Call valide.
Le traitement des demandes prend généralement de 7 à 10 jours ouvrables. Un représentant de Trans Mountain vous avisera lorsque votre demande aura été approuvée.
Il existe de nombreuses activités et projets que vous pouvez entreprendre près de l’oléoduc, mais avant d’entreprendre des travaux, la première étape consiste toujours à communiquer avec votre centre One Call local. Il s’agit d’un service GRATUIT. Si les travaux que vous proposez se trouvent à 30 mètres (100 pieds) près de notre oléoduc, un représentant de Trans Mountain vous rappellera dans les trois jours ouvrables au Canada (deux dans l’État de Washington) afin de planifier une rencontre avec vous sur place pour déterminer l’emplacement de l’oléoduc et délivrer un Permis pour la perturbation du sol à moins de 30 mètres (100 pieds).
Faites une demande One Call en consultant clickbeforeyoudig.com.
Pour assurer la sécurité de toutes et de tous, nous interdisons l’exercice de certaines activités sur le droit de passage. Cela comprend, mais sans s’y limiter :
Au Canada, le réseau pipelinier Trans Mountain est réglementé par la Régie de l’énergie du Canada. Les règlements relatifs aux travaux à proximité de nos oléoducs garantissent l’exploitation continue et sûre des oléoducs et protègent le public, les biens et l’environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez cer-rec.gc.ca.
Aux États-Unis, l’oléoduc Puget Sound de Trans Mountain est réglementé par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration du ministère des Transports des États-Unis. Les règlements relatifs aux travaux à proximité de nos oléoducs garantissent l’exploitation continue et sûre des oléoducs et protègent le public, les biens et l’environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez phmsa.dot.gov (en anglais).
Le NPMS est une base de données en ligne qui contient les emplacements et les renseignements sur les oléoducs réglementés par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) aux États-Unis. Cette base de données est utilisée par la PHMSA pour les interventions d’urgence, les inspections d’oléoducs, la gestion de la réglementation, la conformité et l’analyse. Elle est également utilisée par les responsables gouvernementaux, les exploitants d’oléoducs et le grand public pour la planification des interventions d’urgence, la planification de la croissance ingénieuse, la protection des infrastructures essentielles et la protection de l’environnement. Pour accéder au NPMS, consultez npms.phmsa.dot.gov (en anglais).
Même si les dommages peuvent paraître mineurs, dès que vous entrez en contact avec l’oléoduc, vous devez communiquer immédiatement avec notre ligne d’urgence 24 heures sur 24 en composant le 1.888.876.6711.
NE CAMOUFLEZ JAMAIS QUELQUE CHOSE!
Même les dommages légers – une entaille, une bosse, une éraflure – peuvent nuire à l’intégrité structurelle de l’oléoduc. Ne tentez jamais de faire des réparations vous-même. Il faut faire appel à un technicien qualifié de Trans Mountain pour inspecter et réparer tout dommage. Dans le cas d’une excavation d’urgence, communiquez avec le centre One Call local pour soumettre une demande de localisation d’urgence.
QUITTEZ IMMÉDIATEMENT LA ZONE, à pied et face au vent
NE PAS :
Dans le cas peu probable d’une situation d’urgence, nous nous assurerons d’en informer sans délai tous les intervenants concernés. Nous travaillerons de concert avec les premiers intervenants locaux afin d’assurer des communications d’urgence appropriées et de veiller à ce que des mesures de protection du public soient prises.
Les mesures d’intervention immédiate les plus couramment adoptées face aux urgences pipelinières consistent à se mettre à l’abri sur place et à évacuer les lieux. La décision de prendre l’une ou l’autre mesure s’appuie sur de multiples facteurs, dont le lieu de l’urgence, le risque d’exposition potentielle en cours d’évacuation, la durée prévue de l’urgence et les conseils de la part des intervenants d’urgence et/ou des représentants de Trans Mountain.
Pour en savoir plus sur notre programme de gestion des urgences, cliquez ici.
Quoique rare, les déversements pipeliniers nécessitent une intervention immédiate et de la prudence.
L’oléoduc Trans Mountain transporte une variété de produits pétroliers bruts potentiellement dangereux et il existe un certain nombre de dangers potentiels associés à une émission involontaire de l’oléoduc. Les produits peuvent être inflammables et explosifs lorsqu’ils sont exposés à certaines conditions et peuvent également présenter des risques graves pour la santé par inhalation, absorption, contact physique et/ou ingestion. L’exposition peut entraîner une irritation des voies respiratoires supérieures, des maux de tête, des nausées, une perte d’appétit, une somnolence, des vomissements, une perte de conscience ou même la mort.
Pour signaler des odeurs de pétrole, veuillez entrer en contact avec notre ligne de notification d’urgence, et ce, 24 heures sur 24, au 1.888.876.6711.
