Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

La Corporation Trans Mountain a été constituée en vertu de la loi canadienne sur les sociétés par actions et est une filiale à 100 % de la Corporation de développement des investissements du Canada ("CDEV").

Responsabilités

CTM a pour mandat d’exploiter le pipeline de Trans Mountain existant et de mener à terme le projet d’agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain (le « PARTM ») dans les délais prévus et de façon commercialement viable.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services de gestion des biens; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.


A. SERVICES DE GESTION DES ACQUISITIONS

Activités visant à acquérir les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un contrat.


B. SERVICES DE COMMUNICATIONS

Activités visant à ce que les communications du gouvernement du Canada soient bien gérées et coordonnées et qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et de ses intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.


C. SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.


D. SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités visant à établir l’orientation stratégique, à affecter des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.


E. SERVICES DE GESTION DE L’INFORMATION ET SERVICES DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.


F. SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et aux organismes de respecter les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, à leurs programmes et à leurs services dans un cadre juridique approprié.


G. SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités visant à établir l’orientation stratégique, à affecter des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l’analyse de l’exposition aux risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.


H. SERVICES DE GESTION DES VOYAGES ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités, la Corporation peut être amenée à recueillir des renseignements personnels qui n’apparaissent pas dans les fichiers décrits sous la présente rubrique. Les renseignements de ce genre se trouvent épars dans les différentes catégories de fichiers de la Corporation. Ils font partie de fichiers de nature générale. Pour les extraire, il est nécessaire de fournir des précisions sur le domaine et l’activité auxquels ils renvoient, la date où la Corporation les a reçus et le nom du destinataire.

Les renseignements personnels contenus dans ces fichiers sont conservés aussi longtemps que les autres renseignements de même catégorie et ils sont détruits au moment prévu dans le calendrier de gestion applicable.

Renseignements supplémentaires

Les formalités d’accès fixées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’introduction de cette publication.

À noter : Chaque demande présentée à Corporation Trans Mountain en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de Corporation Trans Mountain.

Pour de plus amples renseignements sur Corporation Trans Mountain, ses programmes et ses activités, veuillez vous adresser à :

Coordonnateur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Rob Van Walleghem, K.C.
Executive Vice-President Indigenous Affairs & Chief Legal Officer / Vice-président exécutif, Affaires autochtones et chef des affaires juridiques
2700-300 5th Avenue SW
Calgary, AB T2P 5J2

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’institution possède une salle de lecture publique pour la consultation des documents dans ses bureaux dont l’adresse est la suivante:

2700- 300 5th Avenue SW
Calgary, AB T2P 5J2



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