Le 29 novembre 2016, le gouvernement du Canada a approuvé le projet d’expansion du réseau Trans Mountain (le Projet). Le 19 mai 2016, à la suite d’un examen de 29 mois, l’Office national de l’énergie (ONE) a conclu que le projet favorise l’intérêt public canadien et a recommandé au gouverneur fédéral en conseil d’approuver l’expansion. Ces approbations permettront au projet d’aller de l’avant sous réserve de 157 conditions. De plus, le Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique (BEECB) a émis un certificat d’évaluation environnementale pour le projet d’expansion Trans Mountain. Sur réception du certificat de commodité et de nécessité publique (CCNP), Trans Mountain prévoit commencer la construction en septembre 2017 et entrer en service en 2019.

L’exploitation et la construction de l’infrastructure du pipeline touchent de nombreuses personnes le long du parcours. Nous reconnaissons l’impact potentiel sur nos voisins et les communautés à proximité des zones d’exploitation.

Nous travaillons avec les propriétaires terriens le long de notre réseau pipelinier. L’objectif principal est de traiter chaque propriétaire terrien de façon juste et équitable. Pour ceux qui pourraient être directement touchés par le projet d’expansion, nous identifierons et répondrons aux préoccupations et aux questions des propriétaires terriens. Ces propriétaires terriens travailleront ensuite avec les équipes foncières pour trouver ensemble des solutions équitables.

L’ONE a produit un guide à l’intention des propriétaires et du public qui fournit des détails sur le processus de réglementation régissant les projets de pipelines. Cette information est disponible sur le site Web de l’ONE.

Dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de conclure une entente mutuellement acceptable avec un propriétaire terrien, l’ONE fournira un processus en plusieurs étapes pour régler les divergences d’opinion dans le contexte du processus d’examen et d’approbation du tracé. Lorsque Trans Mountain acquiert des droits fonciers pour le projet d’expansion, les propriétaires terriens ont droit à une compensation pour les terres utilisées, tant pour la construction à court terme que pour la servitude permanente, en plus des dommages ou des inconvénients. Cette indemnité s’ajoute à notre obligation légale et à notre engagement d’entreprise de minimiser les dommages et de restaurer les terrains, dans la mesure du possible, dans les conditions préalables à la construction. 

Il est important de noter que les sociétés de pipelines comme Trans Mountain n’ont pas le droit d’exproprier les propriétaires terriens — en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, les sociétés pipelinières ne peuvent demander un droit d’accès aux terres requises pour un projet qu’après l’approbation de l’ONE. Si nous ne sommes pas en mesure de conclure une entente mutuellement acceptable avec un propriétaire terrien, l’ONE a établi un processus rigoureux et objectif pour protéger les droits des propriétaires terriens tout en tenant compte des besoins du projet. Notre objectif est de ne pas déplacer quelqu’un de son domicile ou de son entreprise à la suite de l’expansion.

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