Les activités d’aménagement paysager, telles que les massifs de fleurs, les pelouses ornementales et les arbustes bas, sont généralement permises sur le droit de passage de l’oléoduc.

Toutefois, la plupart de ces activités sont considérées comme des activités de perturbation du sol et nécessitent que Trans Mountain effectue une évaluation de la sécurité. Selon la réglementation canadienne, toute activité de perturbation du sol dans la zone prescrite nécessite notre autorisation. Nous appliquons les mêmes mesures rigoureuses à nos actifs dans la région de Puget Sound, dans l’État de Washington. Pour en savoir plus sur les autorisations, cliquez ici.

Faites-nous participer dès le début de votre planification afin que nous puissions travailler avec vous sur un aménagement qui non seulement satisfait à vos besoins, mais qui protège également l’intégrité du droit de passage.

Avoir un droit de passage clair et sécuritaire comportant des panneaux de signalisation visibles et exempt de végétation haute et d’obstructions constitue une exigence réglementaire fédérale et provinciale. Cela permet aussi aux équipes d’effectuer l’entretien de l’oléoduc, les inspections et les interventions d’urgence.

Bien que les massifs de fleurs, les potagers et les pelouses soient autorisés sur le droit de passage, pour assurer votre sécurité et la sécurité du public, de l’oléoduc et de l’environnement, les éléments suivants ne sont pas permis sur le droit de passage :

• Remises
• Patios en béton
• Piscines
• Spas
• Terrasses
• Mares
• Éléments en surplomb
• Autres structures permanentes
• Arbres ou arbustes aux racines profondes

Éléments qui nécessitent un permis :

• Clôtures
• Murs de soutènement
• Arbustes bas à racines peu profondes
• Fossés et baissières
• Allées pavées ou de gravier

Appelez ou cliquez toujours avant de creuser

Avant d’entreprendre tout projet d’aménagement paysager ou de perturbation du sol, communiquez avec votre centre One Call local. Si les travaux que vous proposez se trouvent près de notre droit de passage pipelinier, un représentant de Trans Mountain vous rappellera dans les trois jours ouvrables au Canada (deux dans l’État de Washington) afin de discuter des travaux proposés avec vous et, au besoin, vous rencontrera sur place afin de déterminer l’emplacement exact de l’oléoduc. Ce service vous est offert gratuitement.

Vous pouvez faire une demande One Call en consultant clickbeforeyoudig.com.

Planification de la conception de votre aménagement paysager

Pour préparer l’évaluation de la sécurité, commencez par un dessin à l’échelle de votre propriété. À l’aide d’une règle et de papier quadrillé ou d’une copie du plan, dessinez à l’échelle les éléments de base de votre propriété. Cela vous aidera à positionner les principales caractéristiques de la propriété.

Au moment de soumettre vos plans d’aménagement paysager aux fins d’approbation, veuillez inclure ce qui suit :

• Limites et longueur de la propriété
• Position et dimensions de votre maison ou immeuble
• Droit de passage de l’emplacement de l’oléoduc (l’emplacement sera vérifié sur place par un représentant de Trans Mountain)
• Structures permanentes, comme les entrées, les remises, les clôtures et les trottoirs
• Éléments paysagers existants, comme les arbres, les haies, les murs de soutènement, les fossés de drainage et les plates-bandes de jardins
• Services publics connus qui desservent la propriété, comme les lignes électriques, les conduites de gaz, les conduites d’eau, les systèmes d’irrigation, les drains, les champs d’épuration et les puits

Hauteur maximale de la végétation sur le droit de passage

La végétation haute n’est pas permise sur le droit de passage. Trans Mountain effectue régulièrement des patrouilles aériennes ou terrestres pour cerner les risques potentiels. Le feuillage des arbres ne peut pas être suspendu au-dessus du droit de passage puisque cela restreint les inspections aériennes et pourrait limiter l’accès à l’oléoduc aux fins de l’exploitation.

La taille de la végétation adulte ne doit pas dépasser un mètre (trois pieds) à moins de trois mètres (dix pieds) de l’oléoduc et 1,8 mètre (six pieds) sur les autres parties du droit de passage.

Plantes convenables sur le droit de passage

La division de votre propriété en secteurs de croissance des plantes vous aidera à planifier les types de végétation et leur emplacement sur votre propriété, tout en assurant la compatibilité de la végétation avec le droit de passage.

Que vous planifiez des travaux de rénovation, la plantation d’un arbre ou l’installation d’une clôture ou d’une terrasse, cliquez avant de creuser pour trouver en toute sécurité les services publics enfouis.

Secteurs de croissance et végétation compatible avec le droit de passage

Secteur de faible croissance :

• Directement au-dessus et à moins de trois mètres (dix pieds) de l’oléoduc
• La hauteur maximale des plantes adultes est de un mètre (trois pieds)

Secteur de moyenne croissance :

• Secteurs du droit de passage qui sont à plus de trois mètres (dix pieds) de l’oléoduc
• La hauteur maximale des plantes adultes est de un à 1,8 mètre (trois à six pieds)

Secteur de haute croissance :

• À l’extérieur du droit de passage et ne le surplombant pas

Clôtures

Si vous envisagez de construire une nouvelle clôture ou de réparer une clôture existante, vous devez communiquer avec votre service One Call local. Le service One Call avisera dans les trois jours ouvrables au Canada (deux dans l’État de Washington) un représentant de Trans Mountain afin qu’il puisse réaliser une évaluation de la sécurité et de délivrer les permis requis.