Si vous vivez ou travaillez près d’un pipeline, il est important de savoir qui vous devez appeler, quelles permissions il faudrait peut-être obtenir, en plus de savoir quoi faire en cas de problème. La sécurité et la prévention des dommages commencent par un simple clic ou appel.

Comment puis-je savoir où se trouve le pipeline?

Un oléoduc suit un corridor linéaire appelé droit de passage et qui permet aux travailleurs d’accéder à notre oléoduc pour faire des inspections et de l’entretien et en cas d’urgence.

Les marqueurs sont utilisés pour indiquer l'emplacement approximatif de l’oléoduc ainsi que d'importantes informations de sécurité, notamment le type de produit transporté, le numéro du service One Call local et le numéro de la ligne d'urgence 24 heures sur 24 de Trans Mountain. Les marqueurs du droit de passage de l’oléoduc ne fournissent pas d'emplacement exact et ne sont en place que pour indiquer la présence d'un pipeline souterrain dans la zone.

Les oléoducs constituent le moyen le plus sûr et le plus efficace de transporter les produits pétroliers jusqu'au marché. Toutefois, un oléoduc peut être endommagé lorsqu'il y a un contact direct avec celui-ci au cours de travaux d'excavation ou d'autres activités de perturbation du sol. Ces incidents résultent souvent de travaux effectués à proximité des oléoducs sans que nous en soyons informés ou sans notre consentement préalable, et peuvent avoir de graves conséquences, telles que la fuite de produits, des blessures corporelles, des interruptions de service et des retards coûteux pour les parties concernées.

Activités interdites sur le droit de passage

Pour assurer la sécurité de tous, nous interdisons l’exercice de certaines activités sur le droit de passage. Cela comprend, mais sans s’y limiter :

  • la construction d’immeubles, de murs de fondation, de plateformes ou de terrasses en béton ou d’autres structures comme des remises
  • l’installation de tout type de piscine ou de cuve thermale
  • l’emploi d’explosifs
  • le brûlage de déchets
  • l’entreposage de matières, d’équipement ou de produits en vrac inflammables
  • le stationnement de véhicules et de véhicules récréatifs sur le droit de passage (à l'exception des routes et des aires de stationnement désignées)
  • la culture ou la plantation de grands végétaux ou arbres

La taille des végétaux adultes situés sur le droit de passage ne doit pas dépasser un mètre (trois pieds) de hauteur à l’intérieur d’un rayon de trois mètres (10 pieds) du pipeline et 1,8 mètre (six pieds) sur les autres parties du droit de passage.

Pour en savoir plus sur les exigences connexes à l’aménagement paysager près de notre pipeline, cliquez ici.

Quelles activités puis-je réaliser sur ou près du droit de passage?

Il existe de nombreux projets et activités que vous pouvez entreprendre près du pipeline, mais avant d’entreprendre des travaux, la première étape consiste toujours à communiquer avec votre service One Call local. Il s’agit d’un service GRATUIT. Si les travaux que vous proposez se trouvent à 30 mètres (100 pieds) près de notre pipeline, un représentant de Trans Mountain vous rappellera dans les trois jours ouvrables au Canada (deux dans l’État de Washington) afin de planifier une rencontre avec vous sur place pour déterminer l’emplacement de l’oléoduc et délivrer un Permis pour la perturbation du sol à moins de 30 mètres (100 pieds).

Faites une demande One Call en consultant clickbeforeyoudig.com.

Activités qui nécessitent un permis et/ou un consentement écrit

Au Canada, la zone qui s’étend de 30 mètres (100 pieds) à partir du centre du pipeline et qui dépasse le droit de passage s’appelle zone prescrite. Lorsque deux oléoducs sont situés sur le même droit de passage, la superficie prescrite est mesurée à partir du centre de l'oléoduc le plus à l'extérieur de chaque côté.

Selon la réglementation canadienne, tout travail de perturbation du sol dans la zone prescrite nécessite un permis de notre part. Nous appliquons les mêmes mesures rigoureuses à nos actifs dans la région de Puget Sound, dans l’État de Washington.

Pour en savoir plus sur les autorisations, cliquez ici.

L’existence de la zone réglementaire n’empêche pas pour autant l’aménagement du terrain à l’intérieur de la zone de 30 mètres. Cependant, des restrictions en matière d’aménagement foncier s’appliquent à la zone visée par le droit de passage.

Au nombre des activités normalement permises, avec autorisation, sur le droit de passage, on trouve :

  • Cultures, fruits et légumes et pâturage du bétail
  • Massifs de fleurs
  • Aménagement paysager ornemental, pelouses et arbustes bas à racines peu profondes
  • Allées en gravier concassé, terrains de sport et terrains de golf (sous réserve d’une autorisation préalable)

Activités qui peuvent être autorisées avec l’approbation de Trans Mountain :

  • Installation de poteaux de clôture
  • Labourage des champs à une profondeur
    • au Canada, de moins de 45 cm (18 po)
    • aux États-Unis, de moins de 30 cm (12 po)
  • Traversées de routes, d’entrées et de fossés
  • Services publics souterrains ou aériens, tels que l’eau, le téléphone ou l’électricité
  • Pavage
  • Stationnement

Activités agricoles

Les activités agricoles normales, à une profondeur maximale de 45 centimètres (18 pouces) au Canada et de 30 centimètres (12 pouces) aux États-Unis, sont permises sur le droit de passage.

L’activité agricole englobe les travaux de production de cultures et d’élevage d’animaux ainsi que le labourage, le disquage, le hersage et le pâturage.

Elle n’englobe ni la construction de nouveaux immeubles ou de zones imperméables ni la pose de semelles de fondation, de fondations, de pieux ou de poteaux, dont les piquets de clôture.

Les activités agricoles ou le travail profond du sol à une profondeur supérieure à celle permise peuvent poser une menace pour la sécurité du pipeline, de votre bétail, du public et de l’environnement ainsi que pour la vôtre. S’il est envisagé de procéder à un travail profond du sol, prière de nous en informer en téléphonant à votre service One Call local.

Si vous entrez en contact avec le pipeline

Même si les dommages peuvent paraître mineurs, dès que vous entrez en contact avec le pipeline, vous devez communiquer immédiatement avec Trans Mountain grâce à sa ligne d’urgence 24 heures sur 24 au 1.888.876.6711.

NE CAMOUFLEZ JAMAIS QUELQUE CHOSE!

Même les dommages légers – une entaille, une bosse, une éraflure – peuvent nuire à l’intégrité structurelle du pipeline. Ne tentez jamais de faire des réparations vous-même. Il faut faire appel à un technicien qualifié de Trans Mountain pour inspecter et réparer tout dommage. Dans le cas d’une excavation d’urgence dans le cadre de travaux d'urgence, communiquez avec votre service One Call local pour soumettre une demande de localisation d’urgence. Votre appel sera traité en priorité.