La Régie de l'énergie du Canada (REC), Trans Mountain Corporation (TMC) et le Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le Projet d'expansion de Trans Mountain et le pipeline existant (IAMC-TMX) ont conclu une entente conjointe visant à améliorer continuellement la surveillance autochtone.
Plus tôt cette année, les dirigeants des trois organisations ont approuvé l'initiative, qui vise à identifier les possibilités d'améliorer les programmes de surveillance autochtones respectifs de TMC et de l'IAMC-TMX pour le Projet d'expansion de Trans Mountain.
« Cet accord représente la manière dont nous transformons fondamentalement le mode de fonctionnement de la REC, afin de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones », déclare Sandy Lapointe, PDG par intérim de la REC.
« La collaboration avec l'IAMC-TMX et Trans Mountain nous aide à élaborer des pratiques exemplaires en matière de surveillance autochtone et éclairera la façon dont nous abordons et élargissons l'inclusion des personnes autochtones dans la surveillance de tous les projets futurs. »
Ces discussions sur le programme sont encore plus cruciales à la lumière de la pandémie de COVID-19, où la REC, Pêches et Océans Canada (MPO), Parcs Canada et l'IAMC-TMX trouvent des moyens novateurs de continuer à assurer une surveillance réglementaire.
« Les inspections sur le terrain se poursuivent, et des travaux sont en cours pour s'assurer que les surveillants autochtones et le personnel fédéral peuvent effectuer des inspections en toute sécurité, conformément aux exigences en matière de santé publique et de santé au travail », explique Mme Lapointe.
En apprenant à mieux connaître les objectifs et les points forts de leurs programmes respectifs, les trois parties ont trouvé un terrain d'entente et se sont fixé un objectif commun de faire en sorte que le Projet soit construit en toute sécurité, dans le respect total de la réglementation, avec la participation des personnes autochtones à la surveillance, et avec un minimum de dommages pour l'environnement et les intérêts des communautés autochtones.
« Nous travaillons d'arrache-pied pour inclure des personnes autochtones sur le terrain, en partenariat avec les organismes de réglementation fédéraux, afin de protéger les intérêts autochtones », déclare la coprésidente autochtone de l'IAMC-TMX, Michelle Wilsdon, conseillère de la nation crie d'Enoch. La conseillère Wilsdon est également présidente du Caucus autochtone, qui est composé des membres autochtones de l'IAMC-TMX.
« Grâce à cette nouvelle initiative, nous cherchons à mieux assurer que les connaissances, les valeurs et les perspectives des communautés autochtones sont respectées et incorporées dans la façon dont le Projet est construit, dans le but général de promouvoir les intérêts autochtones dans la supervision du Projet », déclare la conseillère Wilsdon.
Les intérêts autochtones se reflètent dans la surveillance du Projet et se manifestent de multiples façons. Le programme de surveillance autochtone de l'IAMC-TMX soutient les surveillants autochtones pour qu'ils participent à la vérification de la conformité par des inspections sur le terrain avec la REC, le MPO et Parcs Canada. Dans le cadre du programme de surveillance autochtone de TMC, les surveillants autochtones travaillent directement avec l'entreprise pour s'assurer que les connaissances traditionnelles sont intégrées directement et de manière pragmatique aux pratiques de surveillance de la construction et à la prise de décision.
« De nouvelles façons de travailler ensemble peuvent générer de meilleurs résultats pour les communautés autochtones et l'industrie », affirme Kimberly Lavoie, membre intérimaire de RNCan et coprésidente gouvernementale de l'IAMC-TMX.
« Les relations que nous avons développées aideront toutes les parties à gérer les problèmes qui pourraient survenir pendant la construction. »
Les premiers résultats de ce travail permettront d'améliorer les programmes de surveillance autochtone :
- En offrant aux communautés autochtones des occasions significatives de participer à la surveillance de la construction du Projet et de l'exploitation du pipeline existant en matière de surveillance et d'atténuation ;
- En offrant aux communautés la possibilité de travailler ensemble, si elles le souhaitent, dans les zones de territoire partagé ;
- En permettant d’accroître la transparence des travaux de construction et des rapports de surveillance ;
- En renforçant les capacités et le soutien des communautés autochtones et des contrôleurs afin de protéger efficacement les intérêts des communautés.
L'initiative de codéveloppement entre les trois organisations a débuté en septembre 2019, lorsque la REC a demandé à Trans Mountain de collaborer avec l'IAMC-TMX en dehors du processus réglementaire pour évaluer et explorer les améliorations à apporter aux programmes de surveillance autochtones.
Depuis, les hauts représentants de la REC, de la TMC et du Caucus autochtone, facilités par Ressources naturelles Canada, se sont rencontrés à de nombreuses reprises pour discuter de questions liées à la participation et à l'engagement, aux connaissances autochtones, à la transparence et à la communication, à la capacité, à la cohérence entre les programmes et à l'indépendance.
L'initiative a permis de conclure un accord sur un cadre d'action, et le travail de mise en œuvre de ce cadre se poursuit. « Les parties ne se sont pas entendues sur toutes les questions, mais nous avons fait d'importants progrès pour améliorer la transparence et la capacité des programmes de surveillance de l'IAMC-TMX et de TMC », a déclaré Chef Harvey McLeod, chef de la bande d'Upper Nicola et membre de l'IAMC-TMX.
Trans Mountain considère la collaboration visant à explorer les meilleures pratiques de surveillance autochtones comme un moyen de travailler de manière proactive avec le Caucus autochtone de l'IAMC-TMX et les organismes de réglementation afin de trouver des solutions que tout le monde peut soutenir.
« Cette collaboration permet d'intégrer le meilleur de toutes les parties à des objectifs communs », a déclaré Ian Anderson, président-directeur général de Trans Mountain.
L'IAMC-TMX réunit 13 représentants autochtones et six hauts fonctionnaires fédéraux pour traiter d'intérêts communs tels que la surveillance autochtone, l'inclusion des personnes autochtones dans la gestion des urgences et l'atténuation des impacts des camps de travail temporaires. Les membres autochtones sont sélectionnés sur une base régionale par les 129 communautés autochtones touchées et participent « sans préjudice » de leurs opinions sur le Projet. Le Comité n'est pas un organe détenteur de droits et n'est pas un forum de consultation.
Les prochaines étapes pour les parties consistent à mettre en œuvre les résultats attendus à court terme et à explorer d'autres moyens de travailler ensemble pour gérer les problèmes pendant la construction. Les parties sont également intéressées à partager les meilleures pratiques et les leçons apprises avec d'autres gouvernements et industries qui pourraient bénéficier d'approches similaires.
