La Commission de la Régie de l'énergie du Canada (REC) a apporté plusieurs changements de procédure aux audiences restantes sur le tracé détaillé du Projet d'expansion de Trans Mountain à la lumière de la pandémie de COVID-19 en cours et des conseils des autorités fédérales et provinciales visant à protéger la santé publique. La REC a d'abord annoncé en mars 2020 que les exposés oraux de toutes les audiences publiques en cours ne se dérouleraient pas comme prévu en raison de la pandémie.

Les exposés oraux de toutes les audiences sur le parcours détaillé restantes seront remplacés par des formats alternatifs ne nécessitant pas de présence en personne. Ces changements permettront aux audiences de se poursuivre, tout en respectant les exigences de distaniatione physique pour les participants.

Le contre-interrogatoire oral dans les audiences sur l'itinéraire détaillé sera remplacé par des demandes d'information (DI) écrites. La date limite pour la première série de demandes d'information est le 5 mai 2020.

De plus, les visites sur place ne seront pas effectuées et les participants pourront déposer des photos ou des vidéos dans le cadre de leurs preuves. Un tableau des étapes et des délais révisés pour les audiences sur le tracé détaillé peut être consulté ici (en anglais seulement).

Étant donné que la REC continue de travailler avec la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance (STSA) pour déterminer la façon de recevoir d'autres connaissances autochtones dans le cadre des audiences qui se chevauchent, et compte tenu du fait que la contre-preuve dans toutes les audiences doit être déposée après que toutes les autres preuves ont été reçues, les étapes et les échéances relatives à la contre-preuve et aux phases d'argumentation seront déterminées à une date ultérieure.

Actuellement, 70 pour cent du tracé détaillé du Projet d'expansion a été approuvé et la construction est autorisée dans les zones où le tracé est approuvé et où les conditions applicables ont été satisfaites.

Il reste actuellement 22 audiences actives sur le tracé détaillé, toutes situées en Colombie-Britannique, de Merritt à Burnaby. Le statut des audiences sur le tracé détaillé de l'ensemble du tracé peut être consulté ici.

Pour de plus amples renseignements sur les modifications apportées au processus d'audience sur le tracé détaillé, cliquez ici.

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