Quand la construction d’un oléoduc ou d’une installation est terminée, il faut franchir plusieurs étapes avant de pouvoir l’exploiter.

Conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, les entreprises doivent obtenir l’autorisation de la Régie de l’énergie du Canada (REC) avant de commencer à exploiter un oléoduc ou des installations qui serviront au processus de transport d’hydrocarbures ou de tout autre produit de base.

Le processus s’appelle Autorisation de mise en service (AMS) et exige des résultats après une série d’essais, d’inspections et de renseignements sur la sécurité qui démontrent que l’oléoduc et les installations connexes peuvent être mis en service en toute sécurité.

Il est important de savoir que Trans Mountain adopte une approche progressive envers la construction et qu’elle soumet donc également de façon progressive les demandes d’AMS. Cela signifie que si la Commission de la REC devait accorder une approbation d’AMS pour une partie de l’oléoduc, elle ne s’appliquerait pas au Projet d’expansion dans son ensemble. L’avantage de cette approche progressive est que lorsque la mise en service et le démarrage sont prêts à commencer, Trans Mountain aura déjà en main un certain nombre d’approbations et n’aura pas besoin d’attendre une approbation globale. Cela permettra une certaine souplesse pendant le processus de mise en service et de démarrage.

La demande comprend des renseignements détaillés sur la sécurité et l’intégrité de l’oléoduc, comme :

  • Une liste des normes, caractéristiques techniques et procédures suivant lesquelles les installations ont été conçues, construites et mises à l’essai;
  • Un résumé des relevés de pression et de température effectués tout au long de la période d’essai
  • Une liste de toute la tuyauterie, des soudures et des vannes qui n’ont pas été soumises à des essais de pression après l’installation (p. ex., conduites et composantes soumises à des essais préalables) ainsi que les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été éprouvées après l’installation
  • Une déclaration portant que tous les dispositifs de commande et de sécurité ont été inspectés et mis à l’essai, ou le seront, pour en vérifier les fonctionnalités
  • La confirmation que tous les joints réalisés sur le chantier ont été soumis à un essai non destructif
  • La confirmation que l’essai de pression a été exécuté sous la supervision directe d’un représentant de la société
  • Tous les enregistrements, tableaux des essais et autres registres pertinents, signés et datés par un représentant de la société
  • La confirmation que la pression d’essai n’est pas tombée en deçà de 97,5 % de la pression minimale requise pour un essai de résistance
  • Des précisions concernant les essais de pression qui ont échoué, notamment la cause de l’échec

De plus, le Projet d’expansion est soumis à 156 conditions qui sont appliquées par la REC et démontrent la rigueur et les détails qui s’intégreront à chaque étape du Projet pour atténuer les risques et respecter les droits des personnes directement concernées. Les conditions visent à réduire les risques éventuels et faire en sorte que l’oléoduc soit planifié, construit et exploité en toute sécurité.

Les 156 conditions s’appliquent pendant différents stades du cycle de vie du Projet et on y trouve un certain nombre de conditions connexes à l’AMS et qui doivent être respectées avant l’exploitation pour que l’on puisse faire démarrer l’exploitation du Projet. Trans Mountain travaille déjà sur les soumissions requises pour ces conditions afin de s’assurer qu’elle est préparée et prêt pour l’exploitation de la ligne 2.

En outre, Trans Mountain a pris des milliers d’engagements pour répondre aux préoccupations présentées par les communautés autochtones, le public ainsi que les gouvernements locaux et provinciaux, qui englobent un large éventail de domaines. Trans Mountain est tenue par la REC de respecter chacun de ces engagements.

La REC est l’organisme de réglementation du cycle de vie de Trans Mountain et continuera de faire respecter les conditions, d’inspecter les installations et de vaquer à d’autres activités de surveillance pour protéger les gens et l’environnement.

Chargement en cours
Chargement en cours