La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (REC) a mis en place un processus pour solliciter de la rétroaction au sujet de la demande de Trans Mountain pour le traitement confidentiel de l’identité des assureurs, et acceptera les commentaires jusqu’à 16 h (HR) le 22 mars 2021.

La CER tiendra compte de tous les commentaires déposés au cours de ce processus de consultation pour statuer sur cette question. Voir la lettre de la REC sur le processus ici.

La méthode de dépôt préférée de la REC est par l’intermédiaire de l’outil de dépôt électronique qui fournit des instructions étape par étape. S’il n’est pas possible de déposer un document en ligne, il peut être déposé par courriel à l’adresse [email protected].

Le 22 février 2021, Trans Mountain a déposé une demande d’ordonnance en vertu de l’article 60 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie l’autorisant à déposer des renseignements confidentiels dans son certificat d’assurance divulguant les noms de ses assureurs.

Lire le document déposé ici (en anglais).