La construction du Projet d’expansion de Trans Mountain, évaluée à 12,6 milliards de dollars, est bien avancée et l’oléoduc devrait être mis en service en décembre 2022. Le Projet d’expansion est un doublement de l’oléoduc existant entre Edmonton, en Alberta, et Burnaby, en Colombie-Britannique. Il permettra de créer un réseau pipelinier d’une capacité de 890 000 barils par jour (bpj), soit une augmentation importante par rapport à la capacité actuelle de 300 000 bpj. Trans Mountain est le seul oléoduc de l’Ouest canadien à avoir un accès direct à des eaux sujettes aux marées. Aujourd’hui, la majorité des produits transportés par l’oléoduc sont destinés aux raffineries des basses terres continentales de la Colombie-Britannique, de l’État de Washington et de la Californie. L’expansion des installations et de l’oléoduc de Trans Mountain permet d’augmenter la capacité et l’accès aux navires afin de permettre aux expéditeurs d’accroître leur accès au pétrole canadien pour le transporter vers les marchés mondiaux, notamment la Chine, l’Inde et l’Asie du Sud-Est.

Aujourd’hui, sur le terrain en Colombie-Britannique et en Alberta, les activités de construction génèrent des emplois, des avantages économiques et environnementaux ainsi que des améliorations de sécurité dans les communautés qui se trouvent le long de l’oléoduc et des routes maritimes. Avec plus de sept ans de consultations, d’études, de planification et de processus réglementaires, le Projet d’expansion a été le projet énergétique le plus examiné et le plus étudié de l’histoire du Canada et il établit une nouvelle norme pour la réalisation de grands projets d’infrastructure dans notre pays.

Certains aspects de l’expansion, tels que la raison pour laquelle elle est nécessaire et la manière dont elle générera de la valeur à long terme, ont été bien pris en compte au cours du processus commercial et réglementaire de sept ans. Les arguments en faveur de l’extension sont aussi convaincants aujourd’hui qu’ils l’étaient lorsque l’extension a été proposée, soutenue commercialement et approuvée par la suite.

L’oléoduc Trans Mountain d’aujourd’hui

L’histoire du Projet d’expansion commence en fait avec l’achèvement de l’oléoduc Trans Mountain existant le 17 octobre 1953. Beaucoup de choses ont changé depuis les années 1950, y compris le rôle du réseau pipelinier en soi. Conçu à l’origine pour ne transporter que du pétrole brut, il a été modifié par la suite pour permettre aux clients de transporter du pétrole raffiné ainsi que le pétrole brut. Il s’agit de l’un des rares réseaux pipeliniers au monde capable de ce type d’opération.

Trans Mountain assure le lien de transport essentiel entre l’offre de l’Ouest canadien et la demande de la côte Ouest canadienne et du littoral du Pacifique. Trans Mountain est le seul oléoduc canadien qui sert directement ces marchés, et ce, depuis de nombreuses décennies. La dernière grande extension de l’oléoduc s’est terminée en 2008 et l’oléoduc fonctionne depuis à capacité maximale tout en étant en répartition – ce qui signifie que les expéditeurs ont une demande plus importante que ne peut en fournir l’oléoduc.

Comme la demande des expéditeurs dépasse la capacité de l’oléoduc vers la côte Ouest, le Projet d’expansion offrira à nos clients la certitude d’une capacité à long terme plus importante vers des marchés fondamentalement différents que celle de tout autre oléoduc d’exportation canadien existant. Le Projet d’expansion offrira aux producteurs canadiens une possibilité considérablement accrue d’accéder à ces marchés pendant les décennies à venir. Les prévisions mondiales et régionales au sujet du pétrole et du gaz qui supposent la mise en œuvre de mesures de lutte contre les changements climatiques démontrent l’importance continue de l’énergie canadienne sur le marché mondial.

Perspectives de production

En termes de production pétrolière, de nombreuses études de tierces parties, dont le rapport « L’avenir énergétique du Canada en 2020 » de la Régie de l’énergie du Canada, indiquent une production de pétrole constante du bassin de l’Ouest canadien d’environ 5,8 millions de barils par jour en 2039, comparativement à 4,9 millions de barils par jour en 2019. Des scénarios encore plus agressifs en matière de changements climatiques montrent que le surplus exportable de la production pétrolière de l’Amérique du Nord augmentera. Ce résultat possible met en évidence l’un des aspects importants qui expliquent pourquoi cette expansion est nécessaire dans le cadre d’une adoption plus rapide des politiques de lutte contre les changements climatiques : le pétrole produit en Amérique du Nord, et au Canada en particulier, sera nécessaire sur les marchés encore en croissance ailleurs dans le monde. On s’attend à ce que la demande augmente plus particulièrement dans la région du littoral du Pacifique, dans ces mêmes marchés qui devraient avoir accès aux produits acheminés par l’oléoduc Trans Mountain qui fait l’objet de l’expansion.

Le Projet d’expansion est-il toujours nécessaire?

La taille et la complexité du marché mondial du pétrole brut ont considérablement pris de l’ampleur depuis l’entrée en service de l’oléoduc Trans Mountain dans les années 1950. Le Canada est le quatrième plus grand pays producteur de pétrole au monde, derrière les États-Unis, la Russie et l’Arabie Saoudite, et se classe environ au même rang que l’Irak en termes de production quotidienne de pétrole. La consommation de pétrole du Canada est relativement faible, de sorte que notre pays est un exportateur net de produits pétroliers et de pétrole brut. Le Canada possède les troisièmes plus grandes réserves prouvées de pétrole brut au monde, derrière l’Arabie saoudite et le Venezuela, en raison de ses sables bitumineux qui contiennent environ 170 milliards de barils. L’exportation de pétrole brut et de produits raffinés représente, et continuera de représenter, un impact économique important pour le Canada.

En 2019, la production mondiale de pétrole brut et d’hydrocarbures liquides et la demande connexe s’élevaient à près de 100 millions de barils par jour. En mai 2020, la pandémie COVID-19 a fait baisser la demande mondiale en pétrole d’environ 30%[1]. Des études telles que celle de l’Internal Energy Agency (IEA) (agence interne de l’énergie) sur la demande mondiale soutiennent implicitement une reprise attendue de la demande, mais le rythme de cette reprise n’est pas clair étant donné l’incertitude liée à l’évolution du virus qui provoque la COVID-19[2]. Même en cette année 2020 difficile, marquée par une réduction de la demande mondiale due à la COVID-19 et par la baisse des prix du pétrole, l’oléoduc Trans Mountain est toujours plein et la demande dépasse sa capacité actuelle.

La concurrence entre les oléoducs et les autres modes de transport repose principalement sur le coût du transport, la qualité et la fiabilité du service de livraison du pétrole brut ainsi que la connectivité aux marchés. Les contraintes imposées sur la capacité des oléoducs ont entraîné une volatilité des prix du pétrole brut, car les marchés de destination des raffineries ne sont pas accessibles de manière fiable. Les producteurs de pétrole brut de l’Ouest canadien sont donc contraints de réduire le prix de leurs barils pour acheminer le pétrole vers les marchés. L’expansion de Trans Mountain et d’autres transporteurs permettra d’offrir une plus grande capacité et d’avoir un accès plus diversifié aux marchés américains et mondiaux. La capacité des oléoducs est chroniquement insuffisante dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien (BSOC) depuis des décennies. C’est pourquoi les producteurs de pétrole brut du BSOC ont soutenu de multiples projets d’oléoducs pour améliorer l’accès au marché. En raison de la pénurie de capacité des oléoducs, les producteurs de pétrole brut ont eu recours au transport ferroviaire pour le pétrole brut à un coût par baril beaucoup plus élevé dans l’intérim. Le réseau pipelinier dans son ensemble doit être construit de manière à atteindre un niveau de capacité excédentaire. La capacité des expéditeurs à réagir aux changements du marché, aux perturbations temporaires et aux demandes locales exige un réseau construit et entretenu avec souplesse.

Compte tenu de ces facteurs et des études externes réalisées par des tierces parties, notamment celles de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), de la Régie de l’énergie du Canada (REC) et de l’IEA, on prévoit que le réseau pipelinier agrandi sera grandement utilisé pendant les 20 années qui suivront la date de mise en service du Projet d’expansion.

À plus long terme, mis à part des conditions initiales de nos contrats, le réseau Trans Mountain restera un conduit attrayant et unique pour l’exportation. Conformément aux prévisions, la production canadienne devrait rester stable étant donné le très lent déclin de la production de pétrole brut basée sur les sables bitumineux canadiens et le fait que le Canada sera un exportateur net de pétrole brut vers les marchés mondiaux dans un avenir prévisible. Même si les prévisions plus faibles de demande en pétrole brut à long terme se concrétisent, une option d’exportation telle que celle qu’offrira l’oléoduc Trans Mountain qui fait l’objet de l’expansion continuera d’avoir une grande valeur auprès de nos clients, puisque les marchés accessibles dans la région du littoral du Pacifique sont susceptibles d’être les régions qui connaissent les plus fortes augmentations de la demande en pétrole brut. L’accès aux marchés mondiaux doit rester un objectif prioritaire.

Les contrats de Trans Mountain offrent de la certitude

Les expéditeurs contractuels du Projet d’expansion comprennent un mélange de producteurs et de raffineurs canadiens reliés à notre oléoduc. Ils appuient le Projet d’expansion et se sont engagés collectivement à fournir 80 % de la capacité disponible en vertu de contrats de transport avec minimum garanti à long terme de 15 et 20 ans. Ces contrats sont contraignants et entreront en vigueur quand le Projet d’expansion entrera en service.

Un contrat avec minimum garanti signifie que les services de l’expéditeur sont retenus pour une certaine quantité de la capacité par jour pendant la durée du contrat. Si l’expéditeur dispose d’une capacité qui est payée mais qu’il n’utilise pas, il peut vendre cette capacité à une autre entité.

Lorsque les coûts définitifs du Projet d’extension seront connus, les droits payés par les expéditeurs seront ajustés et déposés auprès de la REC, et ce, peu avant le début du service de l’oléoduc qui fait l’objet de l’expansion.

Les principes de tarification convenus par Trans Mountain et ses expéditeurs et approuvés par la REC dans l’entente de service de transport (EST) permettront de récupérer la grande majorité des coûts de construction. Les droits comportent des composantes fixes et variables, qui comprennent le partage des coûts d’investissement dans la composante des droits fixes et la provision de recouvrement des coûts définis dans la composante variable des droits.

La capacité restante de 20 % de l’oléoduc agrandi sera vendue tous les mois sur le marché au comptant. Les livraisons au comptant dépendront des circonstances du marché au moment de la mise en service de l’oléoduc agrandi et pendant toute la durée du contrat. Il est important d’avoir des options sur plusieurs marchés pour les barils au comptant. Depuis des décennies, une grande partie du pétrole brut canadien est exportée vers les États-Unis. L’absence de marchés alternatifs, tels que ceux qui seront fournis par le Projet d’expansion, rend les producteurs de pétrole brut canadiens captifs d’un seul marché, le marché américain. Au fil des décennies, le pétrole brut canadien a donc été largement incapable d’atteindre les prix mondiaux et il en a donc résulté un transfert de richesse hors du Canada, le baril canadien étant sous-évalué et vendu à rabais.

Notre expansion bénéficiera également du mouvement accru des barils au comptant; toutefois, il est important de noter que l’économie du projet n’en dépend pas. Le flux de revenus garantis à long terme des contrats avec minimum garanti offre à Trans Mountain un degré élevé de certitude quant à la collecte des revenus nécessaires pour garantir que l’investissement dans le Projet d’expansion est sain et raisonnable et fournit des rendements bien comparables à ceux de projets de la même taille soumis à une réglementation similaire. Toute recette supplémentaire au comptant pendant la durée des contrats améliorera le rendement du projet.

Retour sur investissement du projet

Aujourd’hui, les liquidités nettes générées annuellement par le réseau pipelinier Trans Mountain s’élèvent à environ 185 millions de dollars par année. Après l’expansion, ces liquidités nettes passeront à au moins 1,3 milliard de dollars et jusqu’à 1,5 milliard de dollars par année d’ici 2023, soit jusqu’à huit fois la génération nette de liquidités. La valeur correspondante de l’investissement du gouvernement du Canada augmentera également de manière substantielle.

En août 2019, le gouvernement du Canada a indirectement acquis le réseau pipelinier Trans Mountain et le Projet d’expansion de Trans Mountain, par l’intermédiaire de Trans Mountain Corporation, une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), pour une contrepartie en espèces de 4,5 milliards de dollars. Le prix d’achat comprenait les actifs existants de Trans Mountain ainsi que le coût du développement à cette date pour le Projet d’expansion.

Une participation importante des Autochtones dans le Projet Trans Mountain est un objectif énoncé du gouvernement du Canada qui s’engage activement et systématiquement auprès des groupes autochtones le long du tracé de l’oléoduc Trans Mountain. On prévoit que Trans Mountain revienne au secteur privé quand le Projet aura été écarté des risques ou achevé. Bien que les évaluations du marché changent quotidiennement, à long terme, l’évaluation des actifs d’infrastructure avec des contrats à long terme et des positions concurrentielles devrait attirer une évaluation raisonnable de la part d’investisseurs motivés par des actifs générateurs de liquidités. Les plages d’évaluation du marché pour une entreprise comme Trans Mountain, avec ses importants actifs générateurs de liquidités à long terme, seront supérieures à l’investissement du gouvernement.

Avantages généraux

La propriété autochtone d’une partie importante du réseau Trans Mountain est un objectif qu’a déclaré le gouvernement du Canada. Les groupes autochtones recherchent activement des investissements dans Trans Mountain afin de faire progresser les occasions économiques de leurs nations autochtones.

Dans l’immédiat plus proche, les communautés autochtones de la Colombie-Britannique et de l’Alberta tirent profit des avantages de la construction. Ces avantages sont réalisés par des entreprises autochtones ou des coentreprises qui participent à la construction de l’expansion, par l’amélioration de la sécurité maritime et des interventions en cas de déversement sur la côte Ouest, et pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens grâce à l’augmentation des revenus du secteur de l’énergie et des revenus de taxes des trois ordres de gouvernement.

L’expansion générera des avantages importants pour les producteurs de pétrole brut canadiens et, par conséquent, pour les Canadiennes et les Canadiens, en offrant un meilleur accès aux marchés alternatifs accessibles par navires-citernes à partir du terminal maritime Westridge, ce qui permettra un accès accru à partir de l’Ouest canadien.

Un rapport du Conference Board du Canada a déterminé que l’impact combiné des recettes publiques pour la construction et les 20 premières années d’exploitation de l’expansion est de 46,7 milliards de dollars, y compris les taxes fédérales et provinciales qui peuvent être utilisées pour les services publics tels que les soins de santé et l’éducation. La Colombie-Britannique recevra 5,7 milliards de dollars, l’Alberta 19,4 milliards de dollars, le reste du Canada se partagera 21,6 milliards de dollars, et les paiements de taxes municipales s’élèveront à 922 millions de dollars pour la Colombie-Britannique et 124 millions de dollars pour l’Alberta au cours des 20 premières années d’exploitation de l’oléoduc.

Quand elle sera terminée, la construction du Projet d’expansion aura été un exploit important pour l’édification de la nation. Tout au cours de la période de construction, il y aura d’importantes possibilités d’emploi pour les travailleurs locaux et régionaux, des occasions économiques pour les petites et grandes communautés, et des avantages en matière de formation et de legs pour les peuples et communautés autochtones. Le Projet d’expansion accroîtra l’accès au marché mondial pour les produits canadiens qui sont connus pour avoir les normes les plus élevées au monde en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Trans Mountain continue d’établir de nouvelles normes pour le travail en partenariat avec les communautés autochtones et fournira un retour sur investissement approprié pour le gouvernement du Canada.

Trans Mountain est un investissement clé dans l’avenir économique du Canada qui profitera à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens pendant des décennies à venir.

[1] Source : Régie de l’énergie du Canada (2020), Avenir énergétique du Canada en 2020 – Projections de l’offre et de la demande énergétiques à l’horizon 2050

[2] Source : Internal Energy Agency (2020), World Energy Outlook 2020, IEA, Paris