Quel type d’assurance Trans Mountain possède-t-elle aujourd’hui?

Comme c’est le cas pour la plupart des entreprises, Trans Mountain souscrit une assurance pour des circonstances comme le vol, les dommages causés à ses actifs par des activités d’exploitation ou des événements naturels ainsi que l’interruption des activités. Comme il est d’usage pour les grands projets, Trans Mountain détient également une assurance responsabilité civile et une assurance sur les biens pour le Projet d’expansion, qui couvrent les incidents liés à la construction. Ces polices d’assurance sont entièrement distinctes des polices d’assurance d’exploitation de l’entreprise.

Les oléoducs sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur la sûreté des pipelines, comme Trans Mountain, sont tenus de détenir un niveau minimum de ressources financières afin de couvrir les responsabilités liées à un incident. Ce montant est fixé à 1 milliard de dollars pour les sociétés qui exploitent de grands oléoducs. De plus, la Loi exige qu’une partie des ressources financières de chaque entreprise soit facilement accessible pour assurer une intervention rapide en cas d’incident. Trans Mountain dispose de 1 milliard de dollars en ressources financières facilement accessibles, dont une grande partie est constituée de l’assurance responsabilité civile. Les ressources financières de Trans Mountain ont été approuvées par la Régie de l’énergie du Canada.

Les exigences en matière de ressources financières que vous devez respecter changeront-elles après l’expansion?

Dans le cadre de l’examen réglementaire et de l’approbation finale du Projet d’expansion, le cycle de vie économique, financier et commercial de l’oléoduc a été examiné et pris en compte. Au cours de ce processus, la REC a imposé la condition 121 qui exige que Trans Mountain dépose un plan de garanties financières, qui comprend des dispositions en matière d’assurance, pour le réseau élargi, avant le fonctionnement de la deuxième canalisation.

Comment les gens peuvent-ils avoir l’assurance que toutes ces conditions sont remplies?

Trans Mountain est tenue de fournir à la REC les renseignements nécessaires sur ses assurances et ses ressources financières facilement accessibles. Nous nous sommes engagés envers les environnements dans lesquels nous vaquons à nos activités et nous prenons au sérieux nos responsabilités envers les Canadiennes et les Canadiens quand il faut intervenir à la suite d’un incident. Trans Mountain soumet annuellement ces renseignements à la REC, auprès de qui elle a récemment déposé, le 30 avril 2021, un plan de ressources financières actualisé, qui comprend les assurances.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les 156 conditions de la REC qui s’appliquent pendant les différents stades du cycle de vie du Projet, y compris avant et pendant les travaux de construction et au cours de l’exploitation de l’oléoduc.

On trouve plus de renseignements sur la responsabilité en cas de déversement ici.

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