La prévention des dommages est une responsabilité partagée entre les sociétés pipelinières, les régulateurs et le public. En tant qu’oléoduc réglementé par le gouvernement fédéral, tant au Canada qu’aux États-Unis, il existe des règlements et des exigences lorsqu’il s’agit de travailler à proximité de nos oléoducs. Ces obligations garantissent l’exploitation continue en toute sécurité de nos oléoducs et protègent les personnes qui travaillent à proximité de l’oléoduc, le public, les biens et l’environnement.

Avant de commencer à creuser ou à construire, il est important de savoir qui vous devez appeler, quels permis il faudrait peut-être obtenir, en plus de savoir quoi faire en cas de problème.

Appelez ou cliquez toujours avant de creuser

Avant d’entreprendre des travaux de perturbation du sol, communiquez avec votre service One Call local afin de vous informer sur l’emplacement de tous les services publics souterrains dans la zone concernée.

Au stade de planification :

  1. Consultez ClickBeforeYouDig.com
  2. Cliquez sur votre province ou état et remplissez une demande One Call. Si vous préférez faire votre demande par téléphone, en Alberta, composez le 1.800.242.3447, en Colombie-Britannique, le 1.800.474.6886, et dans l’État de Washington, le 811.
  3. Si les travaux que vous prévoyez entreprendre se trouvent près de notre droit de passage pipelinier, un représentant de Trans Mountain vous rappellera dans les trois jours ouvrables au Canada (deux dans l’État de Washington) afin de discuter des travaux proposés avec vous et, au besoin, vous rencontrera sur place afin de vous fournir des renseignements qui vous permettront de mener vos travaux en toute sécurité.

Le service One Call vous demandera des précisions, notamment la date de début prévue des travaux de perturbation du sol, une vue d’ensemble de vos plans, la profondeur à laquelle vous travaillerez le sol ainsi que l’emplacement et la durée des travaux. Les détails communiqués au service One Call seront incorporés dans un permis de 30 mètres (100 pieds) qui sera délivré, le cas échéant, à l’égard de vos travaux. En cas de changement de la portée des travaux, il faut arrêter les travaux, communiquer de nouveau avec le service One Call et mettre à jour la portée de vos travaux.

Tous travaux approuvés qui sont entrepris à l’intérieur d’un rayon de 7,5 mètres (25 pieds) de la conduite doivent faire l’objet d’une visite sur place par l’un de nos inspecteurs de protection des oléoducs afin d’assurer la sécurité de nos oléoducs. Nos inspecteurs ont l’autorisation d’interrompre les travaux susceptibles de poser un risque imminent pour notre oléoduc.

Quand avez-vous besoin d’un permis ou d’un consentement écrit?

Au Canada, la zone qui s’étend de 30 mètres (100 pieds) à partir du centre de l’oléoduc et qui dépasse le droit de passage s’appelle zone prescrite. Selon la réglementation canadienne, toute activité de perturbation du sol dans la zone prescrite nécessite un permis de notre part. Nous appliquons les mêmes mesures rigoureuses à nos actifs dans la région de Puget Sound, dans l’État de Washington.

La perturbation du sol comprend toute opération ou activité, que ce soit en dessous ou au niveau du sol, qui perturbe ou déplace le sol ou la couverture végétale existants.

Trans Mountain autorise la perturbation du sol, les installations et toute activité connexe à l’aide de deux permis :

  • Permis pour la perturbation du sol à moins de 30 mètres (100 pieds) – Un Permis pour la perturbation du sol à moins de 30 mètres (100 pieds) est requis pour toute activité qui comporte une perturbation du sol à moins de 30 mètres (100 pieds) du centre de la conduite.
  • Permis relatif aux installations et aux franchissements à proximité dun oléoduc ou « Permis de proximité » – Le Permis de proximité est une exigence supplémentaire requise pour la construction d’installations ou de franchissements sur le droit de passage de l’oléoduc. Une autre évaluation des risques sera réalisée pour tous les travaux à moins de 7,5 mètres (25 pieds) de l’oléoduc.

Au nombre des activités qui nécessitent un permis de proximité, on compte les suivantes :

  • Nouvelles routes ou entrées, nouveaux sentiers ou fossés
  • Installation, cessation d’exploitation et enlèvement de services publics souterrains
  • Clôtures, poteaux, bornes et signalisation permanente
  • Franchissements par des véhicules ou de l’équipement mobile à l’extérieur des routes établies – Il faut obtenir un consentement écrit pour franchir un oléoduc à bord d’un véhicule ou d’équipement motorisé qui n’emprunte pas une route existante.

Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas avec le centre One Call ou que vous n’obtenez pas de permis?

Ne pas nous informer à l’avance par l’intermédiaire des services One Call, ne pas obtenir les permis nécessaires ou ne pas respecter les consignes de nos inspecteurs chargés de la protection des oléoducs peut être passible de sanctions pécuniaires conformément aux règlements applicables.

Les activités non autorisées peuvent causer des dommages matériels et nuire à la sécurité du public et de l’environnement.

Comment faire une demande de permis?

  1. Communiquez avec votre centre One Call local et fournissez les renseignements détaillés sur l’activité prévue.
  2. Téléchargez un exemplaire de la demande de permis de proximité d’oléoduc / droit de passage ou notre demande d'autorisation d'installation de proximité pour les travaux situés sur les voies communales.
  3. Préparez votre demande et fournissez tous les renseignements requis pour que nous y puissions l'évaluer. Voyez plus bas pour obtenir de plus amples renseignements.
  4. Soumettez votre demande à un représentant des permis de Trans Mountain en envoyant un courriel à [email protected] pour des permis en Colombie-Britannique et dans l’État de Washington ou à [email protected] pour des permis en Alberta.
  5. Nous traiterons votre demande et enverrons une copie au demandeur pour qu’il puisse la signer.
  6. Le demandeur signe et retourne la demande au représentant des permis de Trans Mountain.

Avant de commencer la construction, appelez pour planifier une réunion de sécurité sur place avec un représentant des permis de Trans Mountain. Pendant la réunion, le représentant :

  • trouvera et délimitera la conduite.
  • délivrera un Permis pour la perturbation du sol à moins de 30 mètres (100 pieds).
  • restera sur place pour tout travail à moins de 7,5 mètres (25 pieds) de la conduite.

Quand toute la documentation requise est fournie, le traitement d’un permis de proximité peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Après que votre plan aura été examiné et approuvé, un permis de proximité sera délivré pour les travaux décrits dans la demande (après tout changement apporté pendant le processus). Si la portée des travaux change, vous devrez nous en aviser pour faire approuver tout changement.

Une copie de tous les permis doit être conservée au chantier et présentée sur demande d’un représentant de Trans Mountain.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements détaillés sur chacun des permis dont vous pourriez avoir besoin :

Considérations pour projets spéciaux

Pour certains projets, il faut inclure des renseignements supplémentaires dans votre demande :