Le projet de doublement d’ancrage traversait des terres fédérales, provinciales et privées, en plus de la frontière provinciale entre l’Alberta et la Colombie-Britannique. Ce projet nécessitait un certificat d’utilité publique en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Par la suite, le projet a dû être examiné en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (mieux connue sous le nom de LCEE) ainsi que d’autres approbations ou autorisations fédérales, notamment :

  • Autorisation de Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, pour les parties du projet situées dans le parc national Jasper.
  • Autorisation du ministre (fédéral) de Pêches et Océans Canada (MPO), en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
  • Approbation par le ministre (fédéral) de Transports Canada, en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables ou du paragraphe 108(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Étant donné qu’une grande partie du projet d’expansion était située dans le parc national Jasper, Parcs Canada était la principale autorité responsable en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Parmi les autres ministères et organismes désignés comme autorités responsables, mentionnons l’Office national de l’énergie, le ministère fédéral des Pêches et des Océans et Transports Canada. Environnement Canada, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada ont également fourni des conseils d’expert aux autres autorités fédérales.

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