Le terme cessation d’exploitation s’applique à une situation où un exploitant de pipeline décide d’arrêter définitivement l’exploitation du pipeline. À l’heure actuelle, très peu de pipelines sont abandonnés au Canada et nous ne prévoyons pas de mettre fin à l’exploitation de nos réseaux pipeliniers dans un avenir proche. Toutefois, en tant que propriétaires d’infrastructures importantes, nous devons planifier la fin de la vie utile de notre pipeline. Nous voulons nous assurer que nos pipelines soient démantelés d’une manière sûre, respectueuse de l’environnement et économiquement viable.
Comme l’exige la Régie de l’énergie du Canada (REC) et en collaboration avec l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), nous avons élaboré un plan d’action quinquennal pour atteindre l’étape 2015 de la REC, qui exige que les exploitants d'oléoducs commencent à mettre de côté des fonds destinés à la cessation d’exploitation future des oléoducs. Le but de l’initiative est d’aborder tous les aspects de la cessation d’exploitation : les approches, les coûts et le calendrier prévu, et de s’assurer que le coût de la cessation d’exploitation ne sera pas supporté par les propriétaires fonciers. La collecte et la mise de côté des fonds pour la cessation d’exploitation des oléoducs a commencé le 1er janvier 2015 en ajoutant une surtaxe aux droits payés par les transporteurs de produits pétroliers.
Depuis 2011, nous communiquons de l’information sur la cessation d’exploitation des pipelines et l’ICQF aux propriétaires fonciers, aux occupants et aux gestionnaires fonciers le long de nos réseaux pipeliniers (voir ci-dessous la liste des communications des propriétaires fonciers concernant la cessation d’exploitation des pipelines).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la cessation d’exploitation des oléoducs, veuillez consulter le site Web de la REC.
Nous comptons sur les propriétaires fonciers, les occupants et les gestionnaires fonciers pour nous aider à élaborer une approche qui sert les intérêts du public tout en ayant un impact minimal sur l’environnement. Vos commentaires auront une incidence sur notre plan de cessation d’exploitation. Veuillez communiquer avec nous au 1 866 268-3001 ou à [email protected] si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions au sujet de la cessation d’exploitation du pipeline.
