Le terme cessation d’exploitation s’applique à une situation où un exploitant de pipeline décide d’arrêter définitivement l’exploitation du pipeline. À l’heure actuelle, très peu de pipelines sont abandonnés au Canada et nous ne prévoyons pas de mettre fin à l’exploitation de nos réseaux pipeliniers dans un avenir proche. Toutefois, en tant que propriétaires d’infrastructures importantes, nous devons planifier la fin de la vie utile de notre pipeline. Nous voulons nous assurer que nos pipelines soient démantelés d’une manière sûre, respectueuse de l’environnement et économiquement viable.

Comme l’exige la Régie de l’énergie du Canada (REC) et en collaboration avec l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), nous avons élaboré un plan d’action quinquennal pour atteindre l’étape 2015 de la REC, qui exige que les exploitants d'oléoducs commencent à mettre de côté des fonds destinés à la cessation d’exploitation future des oléoducs. Le but de l’initiative est d’aborder tous les aspects de la cessation d’exploitation : les approches, les coûts et le calendrier prévu, et de s’assurer que le coût de la cessation d’exploitation ne sera pas supporté par les propriétaires fonciers. La collecte et la mise de côté des fonds pour la cessation d’exploitation des oléoducs a commencé le 1er janvier 2015 en ajoutant une surtaxe aux droits payés par les transporteurs de produits pétroliers.

Depuis 2011, nous communiquons de l’information sur la cessation d’exploitation des pipelines et l’ICQF aux propriétaires fonciers, aux occupants et aux gestionnaires fonciers le long de nos réseaux pipeliniers (voir ci-dessous la liste des communications des propriétaires fonciers concernant la cessation d’exploitation des pipelines).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la cessation d’exploitation des oléoducs, veuillez consulter le site Web de la REC.

Nous comptons sur les propriétaires fonciers, les occupants et les gestionnaires fonciers pour nous aider à élaborer une approche qui sert les intérêts du public tout en ayant un impact minimal sur l’environnement. Vos commentaires auront une incidence sur notre plan de cessation d’exploitation. Veuillez communiquer avec nous au 1 866 268-3001 ou à [email protected] si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions au sujet de la cessation d’exploitation du pipeline.

Trans Mountain perçoit une surtaxe de remise en état des pipelines auprès de ses expéditeurs et verse les sommes recueillies à la Fiducie de remise en état des pipelines Trans Mountain, où elles sont conservées en vue d’activités futures de cessation d’exploitation.

Le Tarif Trans Mountain actuel, qui contient des renseignements sur la surtaxe de remise en état, se trouve sur la page Web Droits et Tarifs.

Renseignements sur les fiducies de remise en état des pipelines (en anglais) :

Fonds en fiducie pour la remise en état du pipeline Trans Mountain — États financiers (2023)

Entente de fiducie pour la remise en état du pipeline Trans Mountain

Énoncé de la politique et des procédures de placement

Qu’est-ce que la cessation d’exploitation d’un oléoduc? Lorsqu’un oléoduc n’est plus utile, une entreprise peut demander sa cessation d’exploitation. Une fois qu’un oléoduc est abandonné, il ne peut plus être utilisé pour transporter des produits pétroliers et gaziers ou toute autre marchandise. Dans certains cas, les oléoducs peuvent être désactivés ou mis hors service pendant une période avant d’être abandonnés.

Quel est le processus de cessation d’exploitation de la REC? Lorsqu’une société propriétaire d’un oléoduc veut cesser d’exploiter tout ou partie d’un oléoduc, elle doit en informer la REC. L’entreprise peut demander la mise hors service, la désaffectation ou la cessation d’exploitation du oléoduc. La REC peut tenir une audience publique (écrite ou orale) pour examiner la demande. Les renseignements relatifs au processus d’audience se trouvent dans le Guide du processus d’audience de l’Office national de l’énergie.

Qu’arrive-t-il au oléoduc une fois qu’il a cessé d’être exploité? Les oléoducs abandonnés peuvent être enlevés complètement ou partiellement ou laissés sur place, dans le sol. Le choix entre l’enlèvement ou l’abandon sur place dépend de l’utilisation actuelle et future des terres et des impacts que chaque option aura sur le milieu environnant.

Qui est responsable du coût de la cessation d’exploitation? Les sociétés pipelinières sont responsables de la totalité des coûts de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation de leurs oléoducs.

Certains oléoducs ont entre 40 et 60 ans; pourquoi ne sont-ils pas abandonnés? Grâce à l’entretien continu, à l’application des plus récentes technologies et à de saines pratiques d’exploitation, les oléoducs peuvent avoir une durée de vie indéfinie.

Le propriétaire terrien a-t-il son mot à dire dans la décision? Oui. Lorsque nous proposerons la cessation d’exploitation d’un oléoduc, nous travaillerons avec les propriétaires fonciers pour examiner l’utilisation des terres et la méthode de cessation d’exploitation appropriée pour leurs terres.

Qu’arrive-t-il si la fiducie n’a pas assez d’argent de côté pour terminer le démantèlement ainsi que le nettoyage et la remise en état? Les sociétés pipelinières sont responsables de la cessation d’exploitation des oléoducs, quelles que soient les sommes recueillies au moyen des mécanismes de collecte et d’épargne décrits ci-dessus. Nous sommes responsables des activités initiales de cessation d’exploitation ainsi que de la surveillance et de l’assainissement après la cessation d’exploitation.

Une fois l'oléoduc abandonné, la responsabilité retombe-t-elle sur le propriétaire foncier? Non. La responsabilité incombe à l’entreprise qui exploitait le oléoduc. La REC et les sociétés pipelinières se sont engagées à élaborer des spécifications et des processus pour s’assurer que des fonds sont disponibles pour les activités futures de cessation d’exploitation des oléoducs. Il s’agit d’un engagement à long terme, les fonds pour la cessation d’exploitation devant être recueillis auprès des utilisateurs de l'oléoduc au fil du temps.

Chargement en cours
Chargement en cours