Trans Mountain Corporation s’engage fermement à maintenir la confidentialité, à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels. Notre politique est conforme à la législation applicable en matière de protection de la confidentialité.

En accédant à notre site Web ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu la présente déclaration de confidentialité et les conditions d’utilisation et confirmez que vous acceptez ces conditions. Nous pouvons mettre à jour cette politique en tout temps et vous êtes responsable de passer en revue sa version la plus récente.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous les renseignements qui pourraient être utilisés pour identifier une personne en particulier. Cela peut comprendre, sans toutefois s’y limiter : le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou d’autres renseignements permettant d’identifier une personne.

Nous ne recueillons pas automatiquement les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web. Toutefois, dans certains cas, il se peut que nous vous demandions des renseignements personnels et que vous les fournissiez volontairement à des fins précises. Par exemple, lorsque vous formulez des commentaires ou remplissez et soumettez des formulaires afin que nous puissions vous fournir des renseignements importants sur la sécurité des pipelines et répondre à vos questions ou préoccupations.

Nous pouvons permettre à notre fournisseur de services hébergeant certaines pages de notre site de recueillir des renseignements personnels en notre nom et de nous les divulguer. Certaines autres informations peuvent être collectées sur le site sans que vous les fournissiez activement, en utilisant diverses technologies telles qu’une adresse IP ou des journaux de serveur. Ces données n’identifient pas les individus.

Consentement

Nous ne recueillerons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. En vertu de la présente politique, nous supposerons qu’à moins que vous ne nous indiquiez le contraire, vous consentez à ce que Trans Mountain Corporation recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation continue ou à la divulgation de renseignements personnels en tout temps, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle et d’un préavis raisonnable. Toutefois, si le consentement est retiré, cela peut changer la façon dont nous interagissons avec vous. Ceci ne s’applique pas dans les circonstances suivantes :

• Lorsque la loi l’exige ou à des fins d’application de la loi ou d’enquête
• Pour une situation d’urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité
• Si l’information est accessible au public et spécifiée dans la réglementation applicable

Protection de vos renseignements personnels

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que pour les raisons pour lesquels ils ont été recueillis. Les renseignements restent privés et confidentiels et seuls les employés autorisés y ont accès. Nous prenons également des mesures pour nous assurer

que l’intégrité de cette information est maintenue et pour éviter qu’elle ne soit compromise, perdue ou détruite. Les renseignements personnels peuvent être stockés aux États-Unis ou au Canada.

Accès à vos renseignements

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse indiquée à la fin de la présente politique. Vous pouvez demander que des corrections soient apportées lorsque vous pouvez démontrer que les renseignements en notre possession sont incorrects ou incomplets. Veuillez noter que dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à cette demande lorsque cette divulgation soulèverait des questions de sécurité, de droit ou de confidentialité.

Sites Web

Ce site Web contient des liens vers le site Web d’organismes externes. En fournissant ces liens, nous ne soutenons pas ces sites Web et n’impliquons aucune affiliation ou association avec les organisations concernées. Nous ne sommes pas non plus responsables des pratiques de confidentialité, du contenu, des transactions et du fonctionnement de ces sites.

Nos principes de protection de la vie privée

Principe 1 : Responsabilité
Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle et nous désignons une ou des personnes qui sont responsables de la conformité de Trans Mountains aux principes suivants.

Principe 2 : Motifs de la collecte des renseignements
Trans Mountain Corporation doit préciser les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant.

Principe 3 : Consentement
La personne doit être informée et consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.

Principe 4 : Limite de la collecte
La collecte de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par l’organisation. Les renseignements seront recueillis par des moyens justes et légaux.

Principe 5 : Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Trans Mountain Corporation s’engage à ne pas utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels doivent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces fins.

Principe 6 : Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Principe 7 : Mesures de sécurité
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant au niveau de sensibilité des renseignements.

Principe 8 : Transparence
Trans Mountain Corporation mettra à la disposition des personnes des renseignements précis sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Principe 9 : Accès aux renseignements personnels
Sur demande, Trans Mountain Corporation informera une personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et lui donnera accès à ces renseignements.

Principe 10 : Contestation de la conformité
La Trans Mountain Corporation fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée justifiée, Trans Mountain Corporation prendra les mesures appropriées.

Pour plus d’informations

Veuillez communiquer avec nous par écrit si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique :

Trans Mountain Corporation
Service juridique
300, 5^e Ave SW, bureau 2700
Calgary (Alberta) T2P 5J2