Processus d’examen de l’Office national de l’énergie
La Régie de l’énergie du Canada (REC) est l’organe fédéral réglementaire chargé de veiller à ce que les oléoducs soient construits et exploités de façon sûre, sécuritaire et soucieuse de la protection de l’environnement. Elle a pour mandat de promouvoir la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement, en plus d’améliorer l’efficience économique quant à la réglementation des oléoducs, du développement énergétique et du commerce dans l’intérêt public des Canadiens et des Canadiennes.
En juin 2012, nous avons entrepris un processus réglementaire exhaustif auprès de la REC afin de procéder à l’expansion de l’actuel oléoduc Trans Mountain. On peut consulter des renseignements sur le processus mis de l’avant par la REC sur le site Web de la Régie
Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le Projet d’expansion de Trans Mountain. Le Projet est assujetti à 156 conditions appliquées par la Régie de l’énergie du Canada.
Examens réglementaires supplémentaires
Le British Columbia Environment Assessment Office (BC EAO) a délivré un certificat d’évaluation environnementale à l’égard du Projet d’expansion Trans Mountain. La décision ainsi prise fait suite à l’examen de l’évaluation environnementale entreprise par la REC ainsi qu’à l’examen de différents rapports fédéraux et provinciaux, de témoignages de la part de groupes autochtones et des recommandations du directeur administratif du BC EAO.
En plus des autorisations fédérales, Trans Mountain a participé au processus volontaire d’examen technique des systèmes de terminaux maritimes et des sites de transbordement (TERMPOL) de Transports Canada qui se penchait sur l’augmentation du trafic maritime nécessaire pour transporter ses produits.
