Nous nous engageons à faire preuve de transparence en ce qui concerne tous les déversements qui se sont produits le long de nos lignes ou sur des navires partenaires transportant des produits de Trans Mountain. L’information relative aux déversements signalés est accessible au public.

Bien qu’aucun déversement ne soit acceptable, le cas échéant, nous avisons la Régie de l’énergie du Canada (REC), l’organisme fédéral indépendant de réglementation des oléoducs au Canada depuis 1961.

En tant qu’entreprise réglementée, Trans Mountain est tenu de signaler tout déversement de plus de 1,5 mètre cube ou tout déversement dans un plan d’eau, quel qu’en soit le volume. Au fil des ans, la REC a révisé les critères de déclaration des déversements par les sociétés pipelinières. Trans Mountain a respecté tous les règlements de la REC relatifs à la déclaration des fuites et des défaillances d'oléoducs, conformément aux règles et aux seuils énumérés ci-dessous.

Période

Critères de signalement des déversements à la REC

1999 à aujourd’hui

Rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (LVP) supérieur à 1,5 m3
Rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (HVP)
Rejet ayant un effet préjudiciable important.

1988 à 1999

Rejet d’hydrocarbures supérieur à 1,5 m3 
Rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (HVP) 
Rejet de substances toxiques dans le sol ou dans un plan d’eau.

1974 à 1988

Toute fuite, bris, incendie ou explosion dans l'oléoduc, ou défaillance ou mauvais fonctionnement d'oléoduc.

Il est important de noter que la définition de la REC ne se limite pas aux produits transportés dans l’oléoduc pour un déversement d’oléoduc. Un déversement ou un rejet est défini comme un « déchargement, un jet, un déversement, une fuite, un écoulement, un suintement, une émission et un échappement ». Cela signifie que si de l’eau est rejetée d’un oléoduc ou d’une installation, l’incident doit également être signalé à la REC. 

Historique des déversements de Trans Mountain

Depuis 1961, Trans Mountain a signalé environ 84 déversements à la REC. Cliquez ici pour voir le tableau des déversements que nous avons signalés. Certains des incidents étaient inférieurs au seuil de déclaration.

  • 70 % des déversements antérieurs de Trans Mountain se sont produits dans des stations de pompage ou des terminaux. Toutes nos stations de pompage et terminaux sont équipés de systèmes de surveillance et de confinement des déversements, afin d’assurer une détection précoce pour réduire les impacts et s’assurer que les volumes déversés sont contenus sur le site. Ces installations sont rigoureusement entretenues et inspectées afin de respecter les normes de la REC.
  • Les 30 % restants des déversements de Trans Mountain se sont produits le long de l’oléoduc, avec 20 incidents liés à des déversements de pétrole brut provenant de l’oléoduc. Parmi ces déversements, seuls neuf ont dépassé le seuil de déclaration de 1,5 mètre cube, dont trois se sont produits au cours des 40 dernières années. Dans toutes ces circonstances, Trans Mountain a déployé ses procédures d’intervention d’urgence et de gestion des déversements.

Depuis 1956, les navires de notre terminal maritime de Westridge transportent des produits pétroliers en toute sécurité à travers le port Metro Vancouver sans le moindre déversement.

Pour en savoir plus sur la gestion des urgences pipelinières au Canada.

Pour en savoir plus sur les règlementations relatives au nettoyage des déversements en milieu marin au Canada.

Dernière mise à jour : 16 mai 2019.

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