En plus des autorisations fédérales, nous avons participé au processus volontaire d’examen technique des systèmes de terminaux maritimes et des sites de transbordement (TERMPOL) de Transports Canada pour faire face à l’augmentation du trafic maritime nécessaire pour transporter nos produits.

L’examen TERMPOL est un processus volontaire axé sur la sécurité et l’exploitation des navires dans les eaux canadiennes le long des routes maritimes. L’examen a porté sur les caractéristiques des navires, les routes, la navigabilité, les autres utilisateurs de la voie navigable et les activités du terminal maritime associées à l’exploitation des navires. Il s’agit d’un examen technique conçu pour évaluer les risques pour la navigation ainsi que la sécurité publique et environnementale associés aux livraisons et à la navigation. Trans Mountain a mené une série d’études prescrites et les a soumises au Comité d’examen TERMPOL (CET), présidé par Transports Canada et composé de représentants d’autres organismes fédéraux, dont la Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada (y compris le Service hydrographique du Canada), Environnement et changements climatiques Canada, Administration de pilotage du Pacifique et Administration portuaire Vancouver Fraser.

Constatations du Comité d’examen TERMPOL

Après avoir examiné les études de Trans Mountain et compte tenu de nos engagements, le CET n’a relevé aucune préoccupation d’ordre réglementaire concernant les navires-citernes proposés, l’exploitation des navires-citernes, le tracé proposé, la navigabilité, l’exploitation des terminaux maritimes associés aux navires-citernes appuyant le projet ou touchant les autres utilisateurs de la voie navigable.

Dans ses rapports, le CET a indiqué qu’il ne considérait pas l’augmentation globale des niveaux de trafic maritime comme un problème; toutefois, il appuie l’adoption de mesures supplémentaires pour promouvoir l’utilisation partagée et sécuritaire de la route de navigation préférée du projet.

En réponse à la soumission, le CET a également formulé plusieurs conclusions et recommandations et a proposé des mesures pour Trans Mountain qui assureraient un niveau élevé de sécurité pour l’exploitation des navires-citernes. Les principales mesures visant à réduire les risques maritimes et à accroître la sensibilisation comprennent l’adoption de ce qui suit :

  • Utilisation prolongée des services d’escorte de remorqueurs attachés et non attachés
  • Extension de la zone de débarquement des pilotes
  • Appels de sécurité par les navires-citernes chargés pendant le transport
  • Directives sur la communication entre les capitaines et le personnel de quart pour favoriser une bonne communication entre les navires-citernes et leurs remorqueurs d’escorte.
  • Orientations claires à l’intention de l’industrie maritime sur les améliorations à apporter au régime de sécurité maritime qui auront une incidence sur ses activités.
  • Stratégie d’engagement et de sensibilisation visant à promouvoir la sécurité de la navigation et l’interaction entre les navires-citernes et les plaisanciers, les exploitants de bateaux de pêche et les exploitants de petits bateaux.
  • Améliorations au régime actuel d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures

Le rapport du CET présenté à la Régie de l’énergie du Canada (REC) le 11 décembre 2014 se trouve sur le site Web de la REC. Les progrès réalisés par Trans Mountain vis-à-vis de chacune des recommandations sont résumés ci-dessous. Des mises à jour sur les progrès réalisés par Trans Mountain dans la mise en œuvre de toutes les recommandations seront régulièrement communiquées aux organismes de réglementation du CET, conformément aux engagements de Trans Mountain en matière de transport maritime.

Recommandations du Comité d’examen TERMPOL

Statut : Terminé

Identifié et suivi comme engagement 405 dans le tableau de suivi des engagements – condition 6 déposé auprès de la REC (remplacé par les conditions 91 et 144).

La condition 91 a été déposée auprès de la REC en juin 2017 et mise à jour en janvier 2020 [dépôt A7D1F0 (en anglais)].

La condition 144 sera déposée auprès de la REC le ou vers le 31 janvier de chaque année après le début des opérations.

Statut : Terminé

Identifié et suivi comme engagement 2 114 dans le tableau de suivi des engagements – condition 6 déposé auprès de la REC (remplacé par les conditions 91 et 133).

La condition 91 a été déposée auprès de la REC en juin 2017 et mise à jour en janvier 2020 [Fiche d'identité A7D1F0 (en anglais)].

La confirmation par Trans Mountain de la condition 133 relative aux engagements de prévention et d'intervention en cas de déversement a été déposée le 10 octobre 2023 [Fiche d'identité A8T2H3 (en anglais)].

Statut : Terminé

Identifié et suivi comme engagement 1 518 dans le tableau de suivi des engagements – condition 6 déposé auprès de la REC (remplacé par les conditions 133 et 134).

La confirmation par Trans Mountain de la condition 133 relative aux engagements de prévention et d'intervention en cas de déversement a été déposée le 10 octobre 2023 [Fiche d'identité A8T2H3 (en anglais)].

Une version actualisée de la condition 134 a été déposée le 27 novembre 2023 [Fiche d'identité C27427 (en anglais)] et sera en vigueur pour les escales de navires liées au projet.

Statut : Terminé

Identifié et suivi comme engagement 2 114 dans le tableau de suivi des engagements – condition 6 déposé auprès de la REC (remplacé par les conditions 91, 133 et 134).

La condition 91 a été déposée auprès de la REC en juin 2017 et mise à jour en janvier 2020 [dépôt A7D1F0 (en anglais)].

La confirmation par Trans Mountain de la condition 133 relative aux engagements de prévention et d'intervention en cas de déversement a été déposée le 10 octobre 2023 [Fiche d'identité A8T2H3 (en anglais)].

Une version actualisée de la condition 134 a été déposée le 27 novembre 2023 [Fiche d'identité C27427 (en anglais)] et sera en vigueur pour les escales de navires liées au projet.

Statut : Terminé

Identifié et suivi comme engagement 3 973, 2 157, 1 516 et 2 505 dans le tableau de suivi des engagements – condition 6 déposé auprès de la REC (remplacé par la condition 131 qui a été annulée par le réexamen de la REC; maintenant remplacé par la condition 11 de BC EAO).

La condition 11 du BC EAO a été déposée auprès du BC EAO en décembre 2023. D'autres dépôts seront effectués la première et la cinquième année après le début de l'exploitation.

Statut : Terminé

Identifié et suivi comme engagement 384 dans le tableau de suivi des engagements – condition 6 déposé auprès de la REC (remplacé par la condition 126). La mise à jour du plan d'intervention d'urgence du terminal maritime Westridge (PIU TMW) a été soumise à la REC conformément à la condition 126 le 8 septembre 2022 [Fiche d'identité C20853 (en anglais)].

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