ULC Pipeline Trans Mountain

Système actuel (Pré-expansion)

Type de tarif : cédule tarifaire et dispositions réglementaires

Système élargi

Type de tarif : cédule tarifaire et dispositions réglementaires

Cédule tariffaire Dispositions réglementaires
Réception Points en AB et C.-B. Points en AB et C.-B.
Destination Points en AB et C.-B. Points en AB et C.-B.
Régulateur REC REC
Applicabilité N/A Système étandu, ligne de remplissage seulement - Voir note 1
Date d'effet N/A 12/01/2023
Numéro de tarif N/A Tariff No. 115
Remplace N/A N/A

Note 1 : Avant la date d'entrée en vigueur du système élargi, le tarif no 115 ne régira que les nominations, les réceptions et les mouvements nécessaires au remplissage de la ligne de pétrole pour le système élargi. Voir le document C27056 de la REC pour plus d'informations.

Procédures Trans Mountain (en anglais)

Formulaire de certificat d’officier

Forme de l'affidavit de l'agent

Procédure de péréquation

Code de conduite des affiliés de Trans Mountain

Normes de service Numéro 7

Normes de service Numéro 8 (Ligne de remplissage du système élargi seulement)

Procédure de règlement des stocks

Procédure de rapprochement des produits pétroliers raffinés

Code de conduite en matière d’incitation à la capacité

Processus d’approbation des produits — Numéro 6

Températures de référence Trans Mountain

Primes pour les soumissions au quai Westridge

Guide des règlements et des opérations du Terminal maritime de Westridge

Règlement sur les droits incitatifs Trans Mountain 2022-2023

2022-2023 ITS

Pipeline Trans Mountain (Puget Sound) LLC.

Type de tarif : Tarifs, réglementation locale — en vigueur

Type de taux Tarifs, réglementation locale
Origine Sumas, WA
Destination Anacortes et Ferndale, WA
Régulateur FERC
Date d’effet 07/01/2023
Numéro de tarif FERC N° 4.12.0
Remplace FERC N° 4.11.0

Type de tarif : Tarifs, réglementation locale — Annulés

Type de taux Tarifs, réglementation locale
Origine Sumas, WA
Destination Anacortes et Ferndale, WA
Régulateur FERC
Date d’effet 07/01/2022
Numéro de tarif FERC N° 4.11.0
Remplace FERC N° 4.10.0